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Heures trajet chantier
Sujet initié par chris27, il y a 5 ans
Thèmes abordés :
Droit du travailConvention collectiveDroit du travailInspection du travailInternetSalaireSalarié35 heuresPrud'hommeTemps de travail
Bonjour, je suis salarié d'une entreprise de BTP et du lundi au jeudi je me rends de mon domicile a l'entreprot de la societe. De l'entrepot, nous partons tous les jours pour differents chantiers avec le camion de la société qui nous y conduit. Nous avons environ par jour 2 Heures aller et 2 Heures retour. nous effectuons du lundi au jeudi 35 heures sur le chantier auquelles viennent se rajouter les heures de transport. Mon employeurs ne rémunere pas ces heures de transport. d'autre part, il déduit de mon salaire brut les 10% de frais professionnels sans me verser de panier repas ni autre prime d'ailleurs. Est-ce légal ? Merci
 
 
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ISA75
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extraits de la convention collective
Article 3-16
TITRE III : DUREE DU TRAVAIL
CHAPITRE III-1 : Horaires de travail

La durée du travail dont il est question dans la présente convention se définit comme étant le temps de travail effectif, à l'exclusion des temps d'habillage et déshabillage, de casse-croûte et de trajet.

Article 4-1
TITRE IV : REMUNERATION
Salaire mensuel

4.11. Le salaire mensuel constitue la rémunération des ouvriers du bâtiment pour tous les aspects de l'exercice normal et habituel de leur métier.

Par conséquent, aucune prime ou indemnité conventionnelle ne leur est due, en sus du salaire mensuel, pour les travaux qu'ils effectuent à ce titre.

Seules peuvent exister des primes versées pour des travaux occasionnels représentant des conditions de travail particulières, telles que les primes d'insalubrité, de pénibilité ou de nuisance particulière, fixées à l'échelon régional (+), visées à l'article 1.31.4.

Sous réserve des dispositions des alinéas 4.22 et 4.23 ci-dessous, seules les heures de travail effectif donnent lieu à rémunération.
 
 
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ISA75
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Il semble que vous devriez recevoir une indemnité de trajet.
http://www.batiweb.com/gestion/tissot_n/cas3.asp
 
 
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chris27
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Merci beaucoup, cela fait longtemps que je cherche sur les sites mais je ne trouvais que des documentations payantes et incompréhensibles. Donc dans mon cas, mon employeur me dois des primes de paniers et compter mes heures de trajet comme du travail effectif (ou négocier une indemnité de trajet car bientot 2 ans que je suis dans la boîte donc le rappel des heures va lui couter cher). Puis-je abuser de votre temps et de votre gentillesse pour vous demander si par hazard vous auriez un modèle de lettre pour envoyer à mon employeur afin de régulariser la situation. Mais je pense qu'il va falloir ensuite que je passe par les prud'homme car il ne voudra rien faire. Il faut donc que je fasse les choses correctement.
Merci encore
 
 
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blr29
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Salut à tous, moi , mon patron m'explique qu'il ne faut pas confondre prime de repas ( fixée réglementairement à 8.10 € je crois )avec prime panier ( pour ouvriers de nuit ) , prime de trajet et prime de transport .... il me dit qu'il existe plusieurs configurations à déterminer par la direction pour ce qui est des déplacements :

exemple : HORAIRES TX 07h00/12h00 13h00 / 16h30

1/début TX de l'atelier à FIN TX à l'atelier
( dans le cas ou il n'y a pas de déplacements réguliers)

2/du chantier au chantier ( dans cas déplacements avec voitures persos des ouvriers )

3/de l'atelier au chantier( dans le cas de chargements et mise à disposition de véhicule société pour aller sur les chantiers et retour à la charge du salarié ( exemple :16h30 fin chantier et dépot camion société à 18h00 à l'entrepot = 1h30 de trajet à la charge du salarié ...

Maintenant j'avoue être septique // droit du travail sur le dernier volet, pour moi le trajet aller et retour avec véhicule société devrait être pris au titre d'un temps de travail car on est encore au boulot tant qu'on a pas repris son véhicule personnel
est ce que quelqu'un sait ce qu'il en est vraiment ?
 
 
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AK69
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bonjoure je suis monteur en isolation termique et industriel et je voudrais savoire si jai droit a ma prime de pagnier pour le midi car je ne rentre pas chez moi et je depend de la convention collectve du batiment 3258
 
 
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poutche 09
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pouvez vous me dire si l entrepreneur peut m obliger a etre sur le chantier a l heure le matin et aussi le soir pour une zone de trajet a l heure sur le chantier soir et matin merci car quand vous avait 30mn le matin plus 30 mn le soir sans embouteillage et pour une zone de 3 dans le batiment c fort peu payer j ai toujours penser que c etait la moitie pour le patron et moitie pour nous mai pas les deux
 
 
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fab 33
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Bonjour, je bénéficis du véhicule d'entreprise.Mon patron estime que comme je bénéficie de ce privilége il ne me paye pas de trajets et me demande d' éffectuer ceux ci sur mon temps libre hors horaires de travail. à t il le droit? Ne devrais t'il pas m'en rénumérer 1 sur 2 ou me faire faire l'un des 2 trajets sur mes heures de travails? merci de me répondre afin de m'éclairer sur mes droit.
 
 
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P.M.
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fab 33 a dit :
Bonjour, je bénéficis du véhicule d'entreprise.Mon patron estime que comme je bénéficie de ce privilége il ne me paye pas de trajets et me demande d' éffectuer ceux ci sur mon temps libre hors horaires de travail. à t il le droit? Ne devrais t'il pas m'en rénumérer 1 sur 2 ou me faire faire l'un des 2 trajets sur mes heures de travails? merci de me répondre afin de m'éclairer sur mes droit.

Bonjour,
Il serait préférable d'ouvrir un nouveau sujet...
Cordialement.

Infos en Droit du Travail : http://tedforum.com
 
 
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LS0042300
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Bonjour,

Je suis moi meme artiasant et mon comptable nous à conseiller de payer les heures de trajets au moin un sur deux mais les paniers nont rien a voir car il et obliger aussi de vous les donner car il a pas le choix c la loit .
Bonne continuation a toi . . .
 
 
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btppourtous
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Bonjour à tous,

Il vous suffit d'appeler l'inspection du travail c'est gratuit et il sont vraiment super.
ils vous expliqueront, que cette loi d'aller pour le patron et le retour pour le salarié n'a jamais existé.

Le patron vous demande d'être là à 7h à l'entreprise, avec 1h de trajet sur le chantier début de chantier à 8h
vous quitté votre chantier à 18h vous arrivé à 19h à l'entreprise avec une pause repas de 1h30 le calcul est simple vous avez fait 10h30 dans votre journée.

Bon combat!! c'est pas normal que vous ayez aucun dédommagement sur vos trajet.
à plus
 
 
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SGT57
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mon avocat ma dit qu'on pouvais remonter a 5ans en arriere pour les zone et les panier
il y a 3 mois
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Letty91
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Bonjour à tous !

Je vous explique rapidement la situation :
Il y a eu un controle de l inspection du travail dans la boite de mon ami, laquelle les oblige dès a present a verser aux salariés une indemnité de trajet qui leur est due. Allez savoir pourquoi, le patron s est mis dans la tete que c etait mon ami qui a fait venir l inspection du travail a la boite, alors maintenant ils lui pourrissent la vie et font tout pour lui retirer le moindre centime possible, par exemple il lui ont enlevé 172 € sur sa paye car ils disent avoir pris les dépassement kilométriques sur les 6 derniers mois, ou encore absence injustifiée alors que c est eux qui lui ont dit de rentrer chez lui car il ne voulait pas signer l avenant qui était tres bizarre !!! et j en passe...
Dans ces condition, s'ils veulent s amuser a revenir en arriere, j avais penser à revenir en arriere aussi et à leur réclamer l indemnité de trajet qu il ne lui ont jamais versée également sur les 6 derniers mois, ou bien depuis le debut qu il travaille la bas meme, ca fait 4 ans et demi.
Quelqu un sait il jusqu à quand on peut remonter pour reclamer l indemnité due ??? ou si meme deja cela peut se faire ou pas ??? Je compte bien les envoyer aux prud hommes mais il faut des bases solides et je ne sais pas si on peut reclamer un rappel sur cette indemnité et sur combien de temps ???
J ai beau chercher partout partout partout sur internet je n ai rien trouvé, quelqu un sait il quelque chose s il vous plait ???

Merci !!!
 
 
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delpierre2309
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Bonjour,

Mon conjoint est dans le même cas que vous, avez-vous eu des réponses et où en êtes vous aujourd'hui ?
il y a 3 mois
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PM tedforum.com
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Letty91 a dit :
Bonjour à tous !
Je vous explique rapidement la situation :
Il y a eu un controle de l inspection du travail dans la boite de mon ami, laquelle les oblige dès a present a verser aux salariés une indemnité de trajet qui leur est due. Allez savoir pourquoi, le patron s est mis dans la tete que c etait mon ami qui a fait venir l inspection du travail a la boite, alors maintenant ils lui pourrissent la vie et font tout pour lui retirer le moindre centime possible, par exemple il lui ont enlevé 172 € sur sa paye car ils disent avoir pris les dépassement kilométriques sur les 6 derniers mois, ou encore absence injustifiée alors que c est eux qui lui ont dit de rentrer chez lui car il ne voulait pas signer l avenant qui était tres bizarre !!! et j en passe...
Dans ces condition, s'ils veulent s amuser a revenir en arriere, j avais penser à revenir en arriere aussi et à leur réclamer l indemnité de trajet qu il ne lui ont jamais versée également sur les 6 derniers mois, ou bien depuis le debut qu il travaille la bas meme, ca fait 4 ans et demi.
Quelqu un sait il jusqu à quand on peut remonter pour reclamer l indemnité due ??? ou si meme deja cela peut se faire ou pas ??? Je compte bien les envoyer aux prud hommes mais il faut des bases solides et je ne sais pas si on peut reclamer un rappel sur cette indemnité et sur combien de temps ???
J ai beau chercher partout partout partout sur internet je n ai rien trouvé, quelqu un sait il quelque chose s il vous plait ???
Merci !!!

Bonjour,
Il serait préférable d'ouvrir un nouveau sujet...
Cordialement.
P.M.

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LEmonde du travail
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Bonjour laetitia;
je viens voir ton meessage...beaucoup de questions...passe le bonjour a daniel.
 
 
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