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Execution decision prud'hommes
Sujet initié par dante0880, il y a 6 mois
Thèmes abordés :
Contrat de travailJugesHuissierTribunal de commerceDroit
Bonjour,

Je me trouve actuellement dans une impasse juridique, et j'aimerais avoir votre avis sur ce sujet. J'ai assigné un employeur au tribunal des prud'hommes, et, après decision favorable de la part des juges, il se trouve que je me trouve dans l'impossibilité de me faire payer.
L'employeur en question est insolvable, et je dirais meme, introuvable a l'heure actuelle, et mon avocat se trouve confronté a une difficulté imprévue.

J'ai pris mes fonctions au sein de cette entreprise en mai 2009, et quitté celle ci juillet 2009, contrat de travail siret et tout ce qui est possible d'avoir pour un employeur a l'appui. Or cet homme etait deja sous le coup d'une interdiction d'exercer, et a été radié depuis fin juin 2009 par le tribunal de commerce. A l'heure d'aujourd'hui, ma seule chance aurait été de me faire payer par le fond de garantie des salaires, mais etant donné sa situation, il apparait evident qu'il est impossible de demander la mise en liquidation judiciaire.

J'aimerais savoir si il y aurait un recours auquel mon avocat n'aurait pas songé, quelque chose qui me permettrais de toucher enfin ces salaires, et de mettre enfin un terme a cette procedure. Qui plus est, le fait que, a mon avis, l'administration aurait du se rendre compte de tout ceci avant meme de l'enregistrer, et aurait meme du venir fermer immediatement l'etablissement (celui ci ayant exercé jusqu'en septembre), suis je en droit de me tourner vers de plus hautes instances afin d'appuyer ma requete.

Merci d'avance
 
 
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Bonjour,
Il faudrait être sûr que le Tribunal de Commerce refuse la liquidation judiciaire, par ailleurs un huissier peut avoir des moyens d'investigation pour permettre de retrouver un débiteur...
Cordialement.
P.M.

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