Bonjour,

Mon voisin souhaite faire une extension/élévation de son habitation, à 6 m en hauteur, en limite de propriété au dessus de son garage ainsi qu’une prolongation de son garage actuel. Mon pavillon comportant un conduit de cheminée à 4,58 mn de hauteur va se trouver à seulement 5,57 m du nouveau faîtage et à 3 m du futur mur. Les normes de sécurité prévues par le DTU 24.1 et 24.2.1 ne seront donc plus respectées puisque ce décret prévoit que le conduit de cheminée extérieur d’une habitation doit se situer à 0,40 m au moins au-dessus de tout obstacle distant de moins de 8 m.

J’ai exercé un recours gracieux, avec notification au propriétaire, en date du 12/10/11, pour ce motif, auprès de la mairie qui a délivré le permis de construire en date du 16/08/11. L’administration a rejeté mon recours m’indiquant que le projet était conforme aux règles prévues par le POS.

Les travaux ayant démarré aujourd’hui, quels sont à nouveau mes droits ?

- Puis-je faire un référé suspension ?
- Est-il possible d’exercer un nouveau recours auprès du Tribunal Administratif ?
- Puis-je refuser que le constructeur sacrifie les plantations faites dans mon jardin et installe des échafaudages ?

J’ajoute que les gouttières de ces 2 nouveaux murs (l’élévation et l’extension basse) vont se situer chez moi et que ce projet va générer une dévalorisation de mon bien.

Ces différents préjudices sont-ils recevables pour obtenir l’annulation du permis de construire ?

Je souhaiterais que vous puissiez m’éclairer.

Merci d’avance pour votre réponse.

Cordialement .