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Cotorep et garde d enfant par un parent handicapé
Sujet initié par alexyann, il y a 6 mois
Thèmes abordés :
DivorceJugesDroit de gardeGarde d enfant
le pere etant a la COTOREP et considéré handicapé à 45%
peut il avoir la garde de nos deux enfant apres le divorce
parce qu il a de l argent????
 
 
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Forum - Résolu par un avocat
1 réponse
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Adrien C Avocat à la Cour
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Conseiller essentiel
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messages résolus
195
Oui, le handicap n'est pas en soi un motif de rejet de l'attribution de la garde d'un enfant.
En fait il est nécessaire que le handicap du parent en question ne porte pas atteinte a l'intérêt de l'enfant.

Ainsi, s'agissant du handicap mental, il est prévu que "si le père ou la mère est hors d'état de manifester sa volonté, en raison notamment de son incapacité, l'exercice de l'autorité parentale sera dévolu "en entier" à l'autre." (article 373-1 du Code civil).

S'agissant du parent handicapé moteur (physique), il pourra, à sa demande, se voir accorder le droit de garde de ses enfants s'il est établi par les enquêtes sociales et/ ou les examens médico- psychologiques qu'il est apte à assumer l'éducation de ses enfants et à préserver leur sécurité, santé et moralité. Et ce peu importe qu'il ait ou non de l'argent.

Cependant en pratique, les juges sont naturellement plus enclin a attribuer la garde de l'enfant au parent non handicapé.

Adrien C.
 
 
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