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Projet ime et négociations avec la mairie
Sujet initié par Charlotte0138, il y a 6 mois
Thèmes abordés :
Droit Immobilier
Alors pour essayer de faire court et simple : il y a actuellement derrière chez nous un projet de construction d'IME. Pour mener à bien son projet, la mairie a impérativement besoin du chemin privé de notre voisin, une entreprise. Jusqu'à présent, les négociations se déroulaient sans nous mais depuis quelques semaines la proposition de la mairie en remplacement de ce chemin ne satisfait pas notre voisin et il a été proposé que nous cédions 2 mètres de large de notre propre terrain ( 100 m² en tout ) au voisin pour créer un nouveau chemin plus facilement accessible, en échange des 4 mètres de l'autre côté que la mairie se proposait de mettre à disposition du voisin ... Jusque là, tout semblait limpide, nous n'étions pas opposés à cet arrangement et ça semblait arranger tout le monde. Mais à la dernière réunion, d'un coup tout semblait se compliquer pour la mairie et nous avons commencé à entrevoir tout ce qu'il allait nous en coûter ! brusquement, les 100 m² qui semblaient gratuits quand le maire est venu cordialement nous rendre visite, se sont transformés en 1500 € environ à payer, sans parler du tout à -l'égout auquel ce projet nous oblige à nous raccorder et sans compter les travaux dans le jardin qu'il semblerait que nous devions payer nous-même. Plus le mur d'un côté de notre jardin pour lequel rien n'est clairement défini, la maire refusant de financer un mur plein mais le voisin ayant décidé de la faire quand même ( mitoyen avec nous donc ) : qui va payer ?? Et tout ça, sans que le maire s'émeuve une seconde de notre incapacité à payer tout ça et en devienne presque menaçant avec l'éventualité d'une procédure d'intérêt public.
Bref, nous nous sentons un peu seuls et nuos nous demandons jusqu'où nous devons nous sentir menacés. En l'occurence, ces 2 mètres que nous cèderions n'empêchent pas la réalisation du projet, mais arrangent seulement le voisin. Mais le voisin semble avoir négocié ses intérêts avec la mairie, négociations dont nous ne savons bien sûr rien du tout ... et si lui refuse de céder son propre chemin, là oui, le projet est bloqué.
Qui connait un peu les procédures d'expropriation, que peut réellement faire la maire dans ce cas précis : peut-il quand même arguer de l'intérêt publique alors qu'une autre solution existe, quoique moins favorable à notre voisin ( plus puissant car payant plus d'impôts ) ? Que peut-on réellement négocier dans notre position ? nous ne demandons même pas de faire une plus-value, juste que ça ne nous coûte rien !
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