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Reduction du temps de travail
Sujet initié par rosedu62570, il y a 6 mois
Thèmes abordés :
Droit du travailContrat de travailLicenciementTemps de travailTemps partielLicencier
je suis employee de maison a temps partiel depuis 30 ans chez le meme employeur je travaille 9 heure hebdomadaire, je n ai jamais eu de contrat, de travail mon employeur veut me reduire a 8 h de travail hebdomadaire si je refuses peut elle me licencier?
 
 
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2 réponses
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janus2fr
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Conseiller essentiel
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Bonjour,
Pour le travail à temps partiel, le contrat écrit est obligatoire et doit comporter, entre autre, l'horaire de travail et la répartition journalière et hebdomadaire.
 
 
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Sofia Durma Avocat à la Cour
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Intervenant régulier
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1
bonjour,

il ne peut modifier votre contrat de travail sans votre consentement, cependant il n'y a pas de contrat, dès lors vous pouvez le mettre face a cette delicate situation, à savoir qu'un contrat a durée indeterminée certes ne necessite pas d'ecrit, néanmoins le contrat a tps partiel lui en necessite un!
(art. L 3123-1 à L 3123-37 du Code du Travail)
si vous refusez et qu'il decide de vous licencier, face au CPH il risque fort de voir son licenciement sanctionné par le defaut de cause reelle et serieuse.
je vous conseille de lui ecrir un courrier qui reprend l'ensemble de cette situation.. cela le fera assurément reflechir et le mettra face a son manquement de formalisme en la matiere!

pour plus d'info: http://www.easydroit.fr/droit-du-travail-droit-social/Le-contrat-de-travail/Le-temps-de-travail/La-Modification-du-temps-de-travail.htm
 
 
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