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Arret saisie sur salaire sans jugement
Sujet initié par aliren27, il y a 7 mois
Thèmes abordés :
SalaireAppel
bonjour,
en 2008 les prudh'ommes n'ont accordé 15 000 euros pour requalification d'un CAE. Mon employeur a fait appel et j'ai été déboutée de mes demandes en avirl 2009. Aucune demande de remboursement n'a été demandé par la cour; je cite ": l'hopital n'ayant pas apportée la preuve de paiement en premiere instance, la cour ne peut accepter la demande de remboursement" et dans pour ces motifs, La demande de remboursement n'est pas demandée. Malgré cela, le tresor public (organisme payeur des salariés de l'hopital) m'envoie une demande pour regulariser en juillet 2009, puis plus rien jusqu'à il y a un mois ou il effectue une arret saisie sur salaire. Esce normal ? Merci d'avance pour votre réponse.
 
 
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Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
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