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Avantage pendant le préavis
Sujet initié par The French, il y a 7 mois
Thèmes abordés :
SalaireSalariéAvantages en nature
Bonjour,

Je suis Cadre Commercial en home office actuellement en période préavis (mon employeur me dispense de faire mes trois mois).

Ma question est la suivante, je dispose d'un PC, d'un téléphone portable, et d'une voiture de fonction qui est stipulé dans mon contrat.

Puis-je garder la voiture, le PC et le téléphone portable?

Sur certains site j'ai trouvé que je pouvais garder la voiture mais pas le PC et le téléphone portable, sur d'autres sites je peux tout garder.

Merci pour votre réponse.
 
 
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Sofia Durma Avocat à la Cour
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messages résolus
1
bonjour,

tout dépend de la nature de ces avantages, mais sachez que durant le préavis, l'exécution du travail doit se faire dans les mêmes conditions qu'auparavant.
Licencié ou démissionnaire mais dispensé de préavis par votre patron, vous pouvez garder votre téléphone portable, la voiture de fonction et les autres avantages en nature accordés par votre entreprise.

En pratique, en cas de dispense de préavis, il convient :
- soit de laisser au salarié l'utilisation du véhicule de fonction,
- soit de lui verser une indemnité compensatrice représentative de la valeur de l'avantage en nature.

Le véhicule de fonction fait donc partie intégrante du salaire.

c'est le véhicule de service (à usage professionnel exclusif et non pour des déplacements professionnels et personnels comme le véhicule de fonction)qui n'est pas un avantage en nature et doit donc être restitué dès le premier jour de dispense de préavis du salarié.

si votre véhicule est un véhicule de fonction alors oui vous pouvez le conserver jusqu'a la fin de votre préavis, de même pour votre telephone.

(Cass. soc. 25 octobre 2007, n° 06-43201 FD)

plus d'info: http://www.easydroit.fr/droit-du-travail-droit-social/Le-regime-de-la-demission/

cordialement
 
 
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