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Téléphone cassé
Sujet initié par nablonaki, il y a 2 ans
Thèmes abordés :
Assurance habitation
bjr,
Mon fils de 16 mois a fait tombé mon téléphone portable (iphone) en s'en emparant sans que je ne m'en aperçoive

Depuis le bouton d'accès au menu de mon téléphone ne fonctionne plus, est ce que l'assurance habitation ou l'assurance responsabilité civil couvre ce dégât causé par mon fils ?
Ou bien est ce qu'une assurance par carte bancaire pourrait marcher ?
merci de votre réponse
 
 
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Elle34
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Bonjour,

mis à part le fait que vous ayez souscrit une assurance "Bris" à l'achat de votre téléphone, je crains malheureusement qu'aucune assurance ne puisse intervenir...

Cordialement
 
 
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Cecile Sr Avocat à la Cour
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Bonjour,

Tout dépend de vos contrats d'assurance.

En effet, l'article 1134 du Code Civil prévoit que les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. Cela signifie que le contrat est la loi des parties.

En général, les contrats d'assurance responsabilité civile inclus dans votre assurance habitation ne couvrent pas les dommages causés à l'assuré lui-même. Ainsi, puisque vous avez la qualité d'assuré du contrat, les dommages causés par votre fils à votre encontre ne sont pas pris en charge par l'assureur.

La garantie des contrats d'assurance par carte bancaire dépend de la carte que vous avez. En général, seule la carte American express prévoit une garantie en cas de casse d'un objet acheté avec ladite carte.

Je vous invite à regarder vos différents contrats d'assurance, pour vérifier si vous êtes ou non garantie pour ce genre de dommage.

http://www.easydroit.fr/assurances/assurance-habitation/contrat-multirisques-habitation.htm
 
 
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