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Pension alimentaire après 18 ans et déménagement vers le domicile du père
Sujet initié par Stéphane, il y a 7 mois
Thèmes abordés :
DivorcePension alimentaireJugePension
Bonjour,
Mon fils aura 18 ans en décembre, depuis septembre il a quitté le domicile de sa mère pour venir habité chez moi et faire son BTS dans la ville où j'habite.
Je continue pour l'instant de payer la pension alimentaire pour lui et sa soeur (non majeur) de 600 €/mois environ.
Du coup, beaucoup de questions :
- Doit-on absolument passer par le JAF ou peut-on décider entre nous par exemple de stopper la totalité des versements puisque nous assumons chacun un de nos enfants à notre domicile ? (petite utopie étant donner les difficultés de communication...)
- Sinon puis-je stopper le versement des 300 euros à sa mère dès ses 18 ans puisqu'il habite désormais chez moi ?
- Mon fils doit-il y faire une demande de rattachement à notre foyer, ne serait-ce que sur le plan fiscal ? Sachant qu'il est boursier sur la base des revenus de sa mère que je suppose bien inférieurs aux miens, quelle conséquences ?
- Risque-t-il d'y avoir une revalorisation de la pension pour sa soeur ?
- Sachant qu'aujourd'hui elle ne lui reverse absolument rien pour son quotidien (pas même une partie de la pension que je lui verse) et que j'assume la totalité de ses frais nourriture, transport... puis-je exiger à mon tour qu'elle participe comme je l'ai fait jusqu'à maintenant, en versant par exemple une "pension" à mon fils ?
Merci de votre aide,
Stéphane
 
 
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1 réponse
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-
Light Jensen
Titre
Intervenant occasionnel
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35
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8
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0
Signaler ce message
Bonsoir Stéphane,

- Vous ne pouvez pas décider entre vous de stopper la totalité des versements au risque que votre femme vous attaque en justice pour non paiement de l'obligation alimentaire.

- Vous ne pouvez en aucun cas stopper le versement de l'obligation alimentaire de votre propre chef!
Etant donné les changements de situation vous devez impérativement contacter le JAF pour qu'il puisse les prendre en compte afin de fixer les nouvelles modalités de paiement, si il y a lieu.

http://www.jafland.info/post/2008/07/30/la-Pension-Alimentaire

Vous trouverez toutes les réponses dont vous avez besoin je pense.

- déclarer votre fils est plus sûr pour vous: mieux vaut éviter d'être accusé de fraude fiscale!
Le mieux que vous ayez à faire et de vous adresser directement au CROUS ou à l'autorité délivrant la bourse de votre fils; elle seule est compétente en vue de déterminer si il y a lieu de réduire/ supprimer la bourse.

- la pension risque d'être valorisée dans la mesure où vous allégez la part financière dans l'exécution de l'obligation alimentaire envers votre fils. MAIS seul le JAF peut déterminer si il y a lieu de la revaloriser!

- les parents doivent contribuer à l'entretien de leurs enfants proportionnellement à leurs ressources; donc OUI vous pouvez exiger de votre femme qu'elle participe aux dépenses. Si elle ne peut verser de "pension", elle doit participer sous une autre forme (repas, tâches ménagères, autres services... ) Faites prévaloir au juge cette inactivité pour qu'il puisse la prendre en compte.

En espérant vous avoir était utile,
Bon courage
il y a 7 mois
 
 
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