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Salaires
Sujet initié par laurent ., il y a 7 mois
Thèmes abordés :
Droit du travailSalaireSalarié
Employé au sein d'une entreprises depuis 11 ans , j' apprend qu'un autre salarié ( le cousin du PDG ! ) , meme poste , meme ancienneté ... double salaire .
Il me semble avoir entendu que cela etait interdit et qu'un réajustement , voir rétroactif ,
pouvait s'appliquer . Est ce le cas ?
Merci d'avance.
 
 
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Johan N. Avocat à la Cour
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Conseiller
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419
messages résolus
13
Bonjour,

il y a un principe en droit du travail, qui est le principe "à travail égal, salaire égale".

Ce principe a été posé pour la première fois par l'arrêt Ponsolle du 29 octobre 1996. D'après cet arrêt et la jurisprudence lui faisant suite, une différence de traitement entre salariés doit être justifiée par des spécifités, des éléments objectifs et pertinents.
Être le cousin du PDG n'est pas, selon moi, un élément objectif et pertinent justifiant une différence de traitement...

Bien à vous,

Johan
 
 
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