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Suppression des ponts, légale ou pas ?
Sujet initié par AabcdD, il y a 7 mois
Thèmes abordés :
Droit du travailSalariéReprésentants du personnelDroitDélai de prévenance
Bonjour,
Je suis formateur dans un centre d'apprentissage et on nous annonce à la rentrée la suppression des ponts que nous faisions depuis des années. Aucun apprenti ne sera présent ces jours là mais la direction nous demande malgré tout d'être sur place ou de justifier de visites en entreprises. Pas de communiqué officiel ni d'écrit juste une diffusion par le bouche à oreille. De gros problèmes de comm existent mais est-il possible de supprimer les ponts, n'est ce pas considéré comme la suppression d'un droit acquis ? Cela peut-il se faire aussi aisément ? Merci d'avance à tous ceux qui pourront me répondre.
 
 
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PM tedforum.com
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Bonjour,
Il faudrait déjà consulter la Convention Collective applicable à ce sujet et savoir s'il y a des représentants du Personnel dans l'entreprise...
Certes les acquis sociaux doivent être défendus mais ce n'est pas un droit fondamental juridiquement parlant puisque même un usage peut être dénoncé par l'employeur en principe par écrit après consultation des représentants du personnel, en prévenant individuellement chaque salarié et en respectant un délai de prévenance...
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail : http://tedforum.com
 
 
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