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Frais de nounou
Sujet initié par lucchedalier, il y a 7 mois
Thèmes abordés :
DivorcePension alimentaireJugeJugementSalaireAssistante maternelleTGIDroitJugement de divorce
Lorsque j'ai divorcé, en 2008, nous avions une assistante maternelle pour mon fils de 3 ans à l'époque. Le jugement (en garde alternée) précisait que Monsieur prendrait en charge (mot pour mot) :
les frais de cantine, de centres de loisir, et les frais de l'assistante maternelle.
A l'époque mon fils n'allait à l'école maternelle que le matin, cette assistante maternelle le récuperait à midi,
et sa mère le récuperait le soir et ce, une semaine sur deux.

Un an après j'ai rompu le contrat avec cette assistante maternelle puisque mon fils allait à l'école même l'après midi. Mon ex-femme m'a aussitôt demandé de prendre une baby-sitter qui le récuperait à 16h45 et qui attendrait mon ex-femme chez elle le temps qu'elle rentre du travail.

Malheureusement mon fils qui va avoir 6 ans ne peut plus beneficier des allocations garde d'enfants.
De 50€ par mois la baby sitter va me revenir à plus de 250€ par mois !!!

Aujourd'hui mon fils est en CP, et il va à l'école jusqu'à 16h45. Il y a une garderie municipale jusqu'à 18h45 (1€ de l'heure). Suis-je obligé de continuer à payer une baby sitter ou puis-je le mettre à la garderie de l'école ?

Le "flou" juridique tient dans le fait que le jugement de divorce stipulait : Monsieur prendra en charge les frais de L'assistante maternelle. Cela m'engage-t-il, 3 ans plus tard, à prendre obligatoirement une baby-sitter, ou est-ce que la garderie municipale suffit ? Merci de vos réponses.
 
 
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Adrien C Avocat à la Cour
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La garderie municipale peut suffire.
C'est un élément nouveau dans la situation de l'enfant, le mieux est de parvenir a un accord avec votre ex et si ce n'est pas possible il faudra faire la demande en rectification par le juge et se prononcé sur le mode de garde (garderie ou baby sitter), il choisira ce qu'il y a le mieux dans l'intérêt de l'enfant et va prévoir a qui sera la charge des frais.

En faire la demande par LRAR au JAF du TGI dont dépend le domicile de la personne qui touche la pension alimentaire, en joignant si possible les justificatifs, sans recours a un avocat.

Adrien C.
 
 
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lucchedalier
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Merci de votre réponse. Je n'ai pas de pension alimentaire. Je paye juste la cantine, les centres aérés, et enfin "les-frais-de-l'assistante-maternelle" et non pas d'UNE assistante maternelle.
C'est là que je me demande si le faite qu'il y avait écrit : les frais de "L'assitante maternelle" ne sous-entendait pas qu'il s'agissait uniquement de l'assitante maternelle que nous employions à l'époque.

Lorsque j'ai rompu le contrat car mon fils allait à l'école l'après midi, mon ex ma demandé une baby-sitter. Et comme nous avions droit à un aide de la CAF (Allocation garde d'enfant jusqu'à ses 6 ans), cela coûtait 250€ par mois moins 200€ d'allocations, soit 50€ de ma poche. Pour un bien de paix, j'ai accepté de prolonger de 2 ans avec cette NOUVELLE baby-sitter. Mais voilà, mon fils aura 6 ans dans 2 mois, et donc : fini l'allocation garde d'enfant !!! Maintenant, ça va me coûter 250€/ mois.

Certains me disent que je n'avais pas a prolonger avec une baby-sitter puisque la requette conjointe parlait de L'assistante maternelle de l'époque. C'est cela que je trouve un peu flou. Puis-je être affirmatif en lui disant que je n'ai plus à lui payer une baby-sitter depuis que le contrat avec L'assistante maternelle de l'époque a été rompu ? Que finalement, tant mieux pour elle, elle en a proffité pendant 2 ans alors que je n'avais pas à le faire ? Et que désormais, vu le coût, la garderie municipale au sein de l'école primaire m'est plus facile ?
il y a 7 mois
Adrien C Avocat à la Cour
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Oui il n'y avait pas a faire de renouvellement, ce n'était pas prévu dans le jugement ainsi, mais si vous vous êtes mis d'accord oralement alors pas de problème.
Maintenant si vous décidez d'arrêter c'est tout a fait possible mais il vaut mieux faire constater ce changement de situation par le juge simplement en lui notifiant que n'ayant désormais plus d'assistante maternelle votre enfant étant âgé de 6 ans, vous souhaitez faire supprimer les frais relatifs a cette dernière.
Le juge ne pourra qu'accepter et vous ne vous exposez pas a une éventuelle saisie sur salaire par votre ex.

Adrien C.
il y a 7 mois
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