Lorsque j'ai divorcé, en 2008, nous avions une assistante maternelle pour mon fils de 3 ans à l'époque. Le jugement (en garde alternée) précisait que Monsieur prendrait en charge (mot pour mot) :
les frais de cantine, de centres de loisir, et les frais de l'assistante maternelle.
A l'époque mon fils n'allait à l'école maternelle que le matin, cette assistante maternelle le récuperait à midi,
et sa mère le récuperait le soir et ce, une semaine sur deux.
Un an après j'ai rompu le contrat avec cette assistante maternelle puisque mon fils allait à l'école même l'après midi. Mon ex-femme m'a aussitôt demandé de prendre une baby-sitter qui le récuperait à 16h45 et qui attendrait mon ex-femme chez elle le temps qu'elle rentre du travail.
Malheureusement mon fils qui va avoir 6 ans ne peut plus beneficier des allocations garde d'enfants.
De 50€ par mois la baby sitter va me revenir à plus de 250€ par mois !!!
Aujourd'hui mon fils est en CP, et il va à l'école jusqu'à 16h45. Il y a une garderie municipale jusqu'à 18h45 (1€ de l'heure). Suis-je obligé de continuer à payer une baby sitter ou puis-je le mettre à la garderie de l'école ?
Le "flou" juridique tient dans le fait que le jugement de divorce stipulait : Monsieur prendra en charge les frais de L'assistante maternelle. Cela m'engage-t-il, 3 ans plus tard, à prendre obligatoirement une baby-sitter, ou est-ce que la garderie municipale suffit ? Merci de vos réponses.





