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Posez votre question Le sujet Demande de retrait du droit de visite et de l'autorité parentale pour parent qui gronde | Thèmes abordés : Divorce et enfantsDroit de visiteJugeDroit | mon ami a une fille de 12 ans ki ne veut plus venir le week end comme elle le fait depuis 6ans sa mere a mit son pere au jaf pour lui enlever son droit de visite son autoriter parentale et k il la verrai ke dans un lieu public j aimerais bien etre un peu plus reinseigner est ce k un juge peu autoriser tout sa en sachant ke l enfant ne veut plus venir kar le motif et papa crie et maman est cool  | | Forum - Résolu par un avocat Forum - Résolu par un avocat | | 2 réponses | |
| Titre Conseiller essentiel |
Non bien sur que non, au contraire c'est la mère qui risque de gros problème, car le juge sanctionnera son comportement passif. C'est la responsabilité de la mère si la fille ne veut plus venir, et elle commettrai une non-représentation d'enfant délit sanctionné pénalement, au même titre que si c'était elle qui ne voulait pas présenter l'enfant.
Tant qu'il n'y a pas mauvais traitements, vous ne courez aucun risque.
Adrien C.
il y a 9 mois | Titre Conseiller essentiel |
Bonjour, En effet, il ne pourra pas être privé de son droit de visite et d'hébergement (373-2-1 du Code civil), ni de l'autorité parentale sauf pour motifs graves, énoncés dans les articles 378 et 378-1 du Code civil : - crimes et délits contre la personne de l'enfant - mauvais traitements sur l'enfant - une consommation habituelle et excessive de boissons alcooliques ou un usage de stupéfiants - un défaut de soins mettant manifestement en danger la sécurité, la santé ou la moralité de l'enfant. Le simple fait de gronder l'enfant, c'est a dire de l'éduquer en exerçant son autorité parentale (ensemble des droits et des devoirs qu'a un parent sur son enfant) n'est pas un motif grave susceptible de retrait de l'autorité parentale. Je vous invite a consulter ce dossier complet Easydroit concernant le droit de visite et d'hébergement : http://www.easydroit.fr/divorce/divorce-et-enfants/la-garde-des-enfants/le-droit-de-visite.htm Adrien C. il y a 5 mois |
Répondre au sujet Posez votre question Forum - Résolu par un avocat Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir
une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences
personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
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