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Changement de date de versement de prime
Sujet initié par juquch, il y a 7 mois
Thèmes abordés :
SalaireSalariéDroit
Etant rémunéré avec une partie variable importante, ma direction a décidé cette année de changer la date de versement passant de décembre à mars prétextant un calcul plus fiable sue l'année écoulée.
Cela ne pose aucun problème sauf pour cette année car cette prime versée en mars bénéficiera du calcul de la participation aux bénéfices sur 2012 en 2013 mais pour cette année, ne touchant plus la prime en décembre, je perds sur cette prime le pourcentage de la participation aux bénéfices.
Cette prime étant importante dans mon salaire, cela fait un manque à gagner de plusieurs centaines d'euros sur la participation aux bénéfices de 2012.
Puis-je demander un e compensation? Ma direction a-t-elle le droit de changer la date de versement de manière unilatérale?
Merci
 
 
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Johan N. Avocat à la Cour
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419
messages résolus
13
Bonjour,

votre question me pose une petite colle.

Je vous explique : normalement, toute modification du montant ou du mode de calcul de la rémunération nécessite l'accord du salarié. On ne peut lui imposer unilatéralement.
Mais est-ce que le changement de date de versement de la prime est véritablement un changement du mode de calcul?

Je fais quelques recherches, et je vous tiens au courant.

Johan
 
 
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