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Posez votre question Le sujet International et santé Sujet initié par juquch, il y a 7 mois | Thèmes abordés : SalariéAccident du travail | Bonjour,
Dans un grand groupe, nous sommes une poignée à voyager dans le monde....notre groupe n'assure aucun suivi médical en terme de vaccins, suivi particulier etc....
Y a-t-il des dispositions existants en ce sens? | | Droit des contrats internationaux Je souhaite simplement savoir s'il est possible de calcquer la disposition (dans la forme) d'un contrat anglais pour l'utilisation d'un contrat frança... Forum Contrat d'affaire international??? J'aurais besoin d'aide si quelqu'un veux bien m'aider, j'ai bien cherché sur le net mais je ne trouve pas de réponse, c'est la mouise!!
en fait je do... Forum | | 1 réponse | |
Bonjour, votre employeur est tenu d'une obligation de résultat pour protéger votre santé. Cela signifie que même s'il avait mis tout en oeuvre pour vous éviter de tomber malade, il serait responsable. Il y a même des jurisprudences très protectrices, en matière d'accident du travail. Ainsi, attraper le paludisme pendant son travail est un accident du travail. Par ailleurs, un avertissement adressé par le salarié à son employeur doit conduire ce dernier à prendre les mesures nécessaires, sous peine d'engager sa responsabilité ultérieurement. Si vous êtes dans une grande entreprise, voyez avec le CHSCT ou votre service de santé au travail (obligatoire lorsque l'effectif compte plus de 2200 salariés). Le nom et le numéro de téléphone du médecin du travail ou du service de santé compétent doivent être affichés dans l'établissement (article D.4711-1 du Code du Travail). Cela dit, votre employeur, ce n'est pas votre groupe. C'est l'entreprise pour laquelle vous travaillez (un groupe n'a pas la personnalité morale). En espérant vous avoir été utile, Johan
il y a 7 mois |
Répondre au sujet Posez votre question Controle douanes Ma mère s'est vue présenter un recommandé venant d'espagne au nom de mon frère aujourd'hui. elle l'a refusé et a indiqué sa nouvelle adresse au facteu... Forum Amende douanière en italie Suite à notre retour de voyage en italie, nous avons été interpellé par la douane italienne pour détention de cartouches de cigarettes. je possédais 4... Forum Police aux frontiere Je voudrai savoir si des impayes de loyer (environ 10000 euros) peuvent etre declarés a la police des frontieres et si je peux etre boloqué à l'aeropo... Forum Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir
une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences
personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
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