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Licenciement pour inaptitude au poste de travail
Sujet initié par stephanebaeyens, il y a 7 mois
Thèmes abordés :
Contrat de travailLicenciementLicenciement économiqueSalariéDroitAccident de travail
bonjour,
je viens vers vous pour répondre a ma question???
suite a mon accident de travail survenu le 07/01/2010 je suis depuis en arrêt de travail et la le médecin conseil de la sécurité social ma dit qu'il consolidé avec séquelles !!!
arrêt final prévu pour le 09/10/2011 inclue et reprise du travail le 10/10/2011.
la visite de pré-reprisse chez le médecin du travail a était faite et celui-ci ma dit non je vous met inapte j'ai le genoux toujours douloureux et impossible de marcher sans boité ne peut plus me mettre accroupie etc...!
donc il ma dit que j'allais être licencié pour inaptitude j'ai fait une reconnaissance de travailleur handicapé qui a était validé jusque 31/12/2013.
le médecin du travail ma dit que j'allais avoir une prime de licenciement multiplié par deux ?????
donc voila si quelqu'un pourrai m’éclairer sur ce sujet sa serai sympa!!!!!
cordialement.
steph
 
 
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1 réponse
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le licenciement
Titre
Intervenant essentiel
messages
260
avis positifs
59
messages résolus
17
Bonjour

Voilà la source de l’info en question
« L. 1226-14 : La rupture du contrat de travail dans les cas prévus au deuxième alinéa de l'article L. 1226-12 ouvre droit, pour le salarié, à une indemnité compensatrice d'un montant égal à celui de l'indemnité compensatrice de préavis prévue à l'article L. 1234-5 ainsi qu'à une indemnité spéciale de licenciement qui, sauf dispositions conventionnelles plus favorables, est égale au double de l'indemnité prévue par l'article L. 1234-9.
Toutefois, ces indemnités ne sont pas dues par l'employeur qui établit que le refus par le salarié du reclassement qui lui est proposé est abusif.
Les dispositions du présent article ne se cumulent pas avec les avantages de même nature prévus par des dispositions conventionnelles ou contractuelles en vigueur au 7 janvier 1981 et destinés à compenser le préjudice résultant de la perte de l'emploi consécutive à l'accident du travail ou à la maladie professionnelle. »

Plus d'infos sur le licenciement économique : http://www.lelicenciement.fr/
 
 
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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
 
 
 
 
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