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Travail à temps partiel
Sujet initié par chocette, il y a 7 mois
Thèmes abordés :
Contrat de travailConvention collectiveInspection du travailEmbaucheHeures complémentairesTemps partielDroitHoraire de travailHorairesRetraite
Mère de famille, mariée, une fille de 17 ans, employée en tant qu agent de service intérieur sous convention collective nationale du 15 mars 1966(association) je suis en cdi à temps partiel à 80 pourcent depuis le 6 juin 2011 pendant mes 2 mois de période d essai pas de problème mais horaires et jours de travail étaient ceux de mon contrat mais depuis mon retour de vacances c est à dire depuis mon embauche définitive cela a bien changé. Mon supérieur me change mes jours de travail, mes horaires, mes jours de repos sans respecter le délais légale de 3 jours de prevenance en cas d urgence, et cela par oral ou sur un petit papier volant sans signature, si je refuse j ai peur des sanctions dans le cadre du travail.Bien sûr, sur mon contrat tout les cas de modification de la répartition de l horaire de travail sont envisagés. Je ne peux donc rien prevoir d avance rendez vous médicaux, perso ou autres, de plus je sais qu à temps partiel il n a pas le droit de faire n importe quoi puisqu il à des exonérations de charges. Je suis en cuisine(réchauffe) ou au ménage ou en lingerie suivant leurs besoins et en ce moment en cuisine les 2 personnes à temps plein sont en arrêt chacunes leur tour et la personne qu ils ont voulu prendre en cdd a craquée au bout d une semaine et est partie.Cependant lorsqu ils changent mais horaire je ne bénéficie jamais d heures complémentaires puisqu il s arrange pour me retirer des heures sur d autres journées afin que je reste à 28h36 par semaines, je pointe c est la seule trace dont je dispose.Ma question ont ils le droit de faire ça et à qui dois je m adresser plus près de chez moi pour avoir des conseils à savoir que je vie dans l Oise et que l inspection du travail n est jamais joignable et la bourse du travail aussi peut être que je n ai pas les bon numéros.Merci d avance pour votre réponse car je craque un peu car j ai peur de la suite...
Ps Une collègue au ménage est partie en retraite et j avais postuler pour sa place à plein temps on ne m avait pas dis non et j y croyais ainsi que mes collègues mais la place a été donné à une nouvelle personne.C est pour cette raison également que j ai peur pour la suite ,qu ils en demande encore plus ,car les problèmes qu ils rencontrent en cuisine m ont surement couté cette place ou peut être le faite de continuer à exploiter un temps partiel pour être exonéré de certaines charges est plus important pour eux que la valeur des gens
 
 
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Johan N. Avocat à la Cour
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Bonjour,

comme vous vous en doutez, il y a des anomalies dans votre histoire. Certes, votre contrat de travail prévoit les modifications des horaires, ce qui signifie qu'ils n'ont pas besoin de votre accord. Mais le Code du Travail prévoit un délai, afin qu'on vous informe de toute modification de la répartition de vos heures de travail. Ce délai est de 7 jours (Article L.3123-21 du Code du Travail) et peut être de 3 jours ouvrés dans certains cas. Cela ne semble pas respecté, ce qui rend votre situation imprévisible.

Cela dit, vous le saviez probablement déjà. Le véritable problème ici est un problème de management. Vous ne vous épanouissez pas dans votre entreprise, pire, vous semblez particulièrement tendue. N'y a-t-il aucun moyen de trouver un autre employeur?

Bien à vous,

Johan
 
 
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chocette
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merci pour votre message mais je cherche la faille pour ne pas être licencié sans toucher le chomges en cas de refus de ma part d executer ce qu ils me demandent autre que le délais de prévenance
car une femme est venue en cuisine dernièrement et n en pouvant plus fatigue et dépression plus perte de poids elle a rompu son cdd du a l évènement au bout de 1 semaine 1/2 et 1 jour après une autre aux mêmes fonctions (mais elle a tenu 2 mois) dans un autre établissement sous la même direction a quittée son poste en cdd dans les mêmes circonstances donc de son propre chef, il faut vraiment être très mal pour faire ça.Je suis en contacte avec elles au cas ou des témoignages seraient nécessaires
Salutations
il y a 7 mois
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