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Divorce, pension alimentaire...
Sujet initié par One piece, il y a 7 mois
Thèmes abordés :
Divorce et enfantsDivorceProcédure de divorceDivorce contentieuxPension alimentairePrestation compensatoireGarde des enfantsDroit de visiteJugeRésidence habituelleTous les thèmes
Bonjour,
je suis l'ainé (20ans) d'une famille de trois enfants. Nous avons découvert depuis peu que notre père trompait et trompe encore notre mère régulièrement. Notre mère est mère au foyer et ne perçoit donc pas de revenu. Mon père gagne environ 6000E brut. Dans ce cas si il y a divorce, de combien sera la pension alimentaire? Mes parents possèdent un appartement que se passe t-il pour celui-ci?
 
 
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One piece
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Précision: 6000E brut par mois
 
 
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Adrien C Avocat à la Cour
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Tout dépend qui aura la garde des enfants. Celui chez qui les enfants auront leur résidence habituelle aura droit a une pension alimentaire a verser par l'autre parent.
Toutefois seuls les enfants mineurs ou alors les majeurs poursuivant des études sérieuses y ont droit.

La fixation du montant dépend de la procédure de divorce choisie. Si c'est un divorce a l'amiable alors ce sont vos parents qui la prévoiront, sinon en cas de divorce contentieux c'est le juge qui la fixera et il n'est pas possible de prédire quel sera le montant.
S'ils la fixe eux-même dans leur convention de divorce alors il n'existe pas de barème pour la fixer, en revanche selon une table de référence, on peut déterminer qu'avec 6000 euros brut mensuel, 3 enfants a charge et un droit de visite et d'hébergement classique, le montant serait d'environ 554 euros par enfants, soit 1662 pour les 3 si vous y avez tous droit.

A noter qu'étant majeur vous pouvez demander a ce que la pension vous soit versée directement, alors que pour les mineurs c'est nécessairement le parent qui en a la garde qui la touche.

Pour l'appartement, alors s'ils l'ont acheté pendant leur mariage, il est commun, il leur appartient donc a tous les deux.
Il est possible soit pour l'un de racheter la part de l'autre, soit de le vendre, soit de rester propriétaire a 2 par une convention d'indivision (qui se fera devant le notaire au moment de la liquidation de leur régime matrimonial, c'est a dire de leur patrimoine commun).

A noter qu'il n'est en pratique pas possible de forcer l'un des époux a vendre s'il ne veut pas et qu'il a la garde des enfants car il existe une protection du logement familial.
Le logement ne pourra alors pas être vendu soit pendant une période de 5 ans max soit jusqu'à la majorité du plus jeune des enfants.

Adrien C.
 
 
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Bonjour,
Si nous souhaitons vivre avec notre mère cela voudrait dire que le montant de notre pension alimentaire serait de 554e par enfant environ? Je ne sais pas si il y en a divorce, si il sera contentieux ou à l'amiable. Je me demandais si c'était une bonne idée d'envisager un divorce alors que ma mère n'a pas de revenu. Il me semble pour l'instant que ce ne soit pas la meilleure chose à faire.
En tout cas merci beaucoup pour votre réponse détaillée.
il y a 7 mois
Adrien C Avocat à la Cour
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Oui mais si ils font un divorce a l'amiable vos parents devront prévoir le montant a deux, il est aussi possible de prévoir que les honoraires d'avocats seront assurés par un seul des 2 époux (a titre de prestation compensatoire par exemple), les frais sont d'ailleurs moindres dans cette procédure car les 2 époux peuvent prendre le même avocat.

Si ils optent pour un divorce contentieux alors si votre mère n'a pas de revenus elle pourra prétendre a l'aide juridictionnelle totale, en remplissant le formulaire Cerfa correspondant et en déposant la demande au TGI dont dépend son lieu de domicile.
L'Etat prendra alors intégralement en charge les frais de justice et des honoraires d'avocat de votre mère. Un avocat lui sera commis d'office ou alors elle pourra librement en choisir un mais en veillant a ce qu'il accepte l'aide juridictionnelle.
Enfin, c'est dans ce cas le JAF qui fixera le montant de la pension alimentaire.

Adrien C.
il y a 7 mois
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