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Licenciement arrêt maladie
Sujet initié par stel78, il y a 7 mois
Thèmes abordés :
Assistante maternelleAssistantes maternellesDroit
Bonjour,
Mon assistante maternelle est en arrêt maladie longue durée. Puis-je rompre son contrat pendant l'arrêt maladie. Et si oui dans quelles conditions (indemnités classiques? ...)
 
 
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Johan N. Avocat à la Cour
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Conseiller
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avis positifs
419
messages résolus
13
Bonjour,

Vous avez un droit de retrait de l'enfant, ce qui signifie que, dans les faits, le contrat sera rompu.
Vous avez des formalités spécifiques à respecter, ainsi que des indemnités propres aux assistantes maternelles.

je vous invite à lire le dossier disponible sur Easydroit à ce sujet : http://www.easydroit.fr/droit-du-travail-droit-social/Sante-et-famille-du-salarie/L-assistante-maternelle/Licenciement-de-l-assistante-maternelle.htm

Et sur le licenciement d'une personne en arrêt maladie :
http://www.easydroit.fr/droit-du-travail-droit-social/Sante-et-famille-du-salarie/Licenciement-du-salarie-malade.htm

En espérant avoir pu vous être utile,

Johan
 
 
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