Bonjour
Nous avions fait établir par notre notaire une Convention d'indivision dans le cadre de notre divorce en fevrier dernier. Notre avocat a récupéré ledit document pour établir sa requête.
Le jour du Jugement, le Juge a refusé de prononcer le divorcer car certains termes dans la Convention notariale n'était pas identiques à ceux de la requête de l'avocat. Il a donc fallu demander au notaire de refaire un Acte Authentique de cette Convention en attendant une nouvelle date...
I
Le notaire nous réclame de nouveau des frais, pour l'enregistrement du document (frais perçus par l'Etat, nous dit-il).
Du fait que nous n'étions en rien responsable de ces erreurs, et du manque de communication entre le notaire et l'avocat, nous contestons ce nouveau paiement.
Est-il normal de payer une nouvelle fois ?
merci
Cdt.





