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Astreintes : paiement et récupération
Sujet initié par marc35000, il y a 7 mois
Thèmes abordés :
Droit du travailCode du travailContrat de travailHeure supplémentaireHeures supplémentairesLieu de travailTemps de travailDroitAppel
Bonjour,

Je fais actuellement des astreintes (informatique) 7j7 24h24 une semaine sur deux. Je peux etre appelé 3 ou 4 fois la nuit comme je peux ne pas avoir une seule levée d'astreinte de la semaine (mais c'est rare....).
La plupart du temps je n'ai pas à me déplacer, je peux résoudre les problèmes de chez moi.
Je recois une prime d'astreinte de 300€ net, que je sois appelé ou non. Par contre je ne suis pas payé si j'ai une levée d'astreinte: je récupère le temps travaillé.

D'où mes 2 questions:

1- est-ce légal de ne pas etre payé et de récupérer ce temps ? A t on le choix (c'est défini dans mon contrat de travail actuellement) ?

2- si j'ai une levée d'astreinte la nuit (ou le jour) et que je résoud l'incident en 10 minutes, je récupèrerai 10 minutes le lendemain. Ca ne me dérange pas trop le jour, mais à 3h du mat il me faut au moins 2 ou 3 heures pour me rendormir ;-) Je sais que dans certaines sociétés toute heure commencée est une heure due. Est-ce indiqué dans le code du travail ?

Merci :-)
 
 
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Bonjour,
Toutes les interventions lors d'une astreinte (y compris éventuellement les déplacements) doivent être considérées comme du temps de travail effectif et être rémunérées comme tel éventuellement en heures supplémentaires...
Il faudrait consulter la Convention Collective applicable mais il n'y a pas de disposition légale qui prévoît que toute heure commencée doit être complétée comme travaillée...
Cordialement.
P.M.

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Bonjour,
J'ai aussi plusieur question sur moncontrat de travail et sur mes astreintes.
Je vous donne la couleur: Je suis infirmière en centre médico-sociale. je travail par cycle de 4 semaines:
1ère semaine: Mardi 14h30/20h30 +nuit d'astreinte jusqu'au lendemain à 7h30
Mercredi 7h30/18h
Jeudi 14h30/20h30 + nuit d'astreinte jusqu'au lendemain matin 7h30
vendredi 7h30/15h.
Soit 29h effectué sur mon lieu de travail et 8h compté en astreintes
2ème semaine: Lundi 13h30/20h30 + nuit d'astreinte jusqu'au lendemain 7h30
mardi 7h30/18h
mercredi 13h30/20h30+ astreint jusqu'au lendemain 7h30
jeudi 7h30/18h
soit 32 heures effectué sur mon lieu de travail et 8 heures d'astreinte
3ème semaine : lundi 8h/18h
vendredi 14h30/20h30 plus astreinte jusqu'au lendemain 8h
samedi 8h/19h plusa streinte jusqu'au lendemain 8h
dimanche 8h/19h plus astreinte jusqu'au lendemain 7h30
lundi 7h30/12h30
33h effectué sur le lieu de travail et 14h heures d'astreintes.
4ème emaine jeudi 8h/18h.
soit 10h effectué sur mon lieu de treavail.
Au total cela revient à faire 35h par semaine.
Mon contrat de travail ne defini pas clairement comment les astreintes sont comptabilisées.
La pratique fait que quand nous sommes d'astreinte, nous est comptabilisé 4h de travail en semaine et 5 le week end. ce qui fait que nous n'avons pas 35h par semaine.
En effet l'emploi du temps semble sympa. toutefois quand nous sommes en soir ou le week end et que nous ne terminons pas le travail dans les temps impartie au heures de présences sur place et que nous quittons à 21h30 au lieu de 20h30 cela compte comme de l'astreinte (pas d'heure supplémenttaire) Or cela n'est pas du à un manque d'organisation mais un manque de temps. De plus nous sommes pas tous les jours appélé quand nous sommes d'astreinte mais presque. Bien que la plupart du temps ce sont des interventions que nous pouvons gerer par telephone mais quand cela n'est pas le cas nous ne sommes par indemnisé pour notre déplacement (hors cout du trajet ou on est indemnisé sur le transport).
J'ai parfois et même souvent besoins de temps pour me rendormir apres un appel telephonique et/ou quan je me deplace. et bien que nous ne soyans pas appelé tous les jours quand nous quittons plus tard (surtout le Week end ou les jours feriès car nous sommes seules) cela n'est pas pris en compte.
De plus si une collègue réccupére sur le lundi ou nous devions finir à 12h30 c'est nous qui finnissons à 13h30 pour transmissions à noter coolèuge d'apeès midi et du coup nousfaisons une heure supplémentaire qui n'est pas reconnu par la direction.
A cela s'ajoute les heures de pause impossible de faire le week end et les jours feriè car astreinte telephonique et la pause repas idem.
Donc ma question est sommes nous dans la kégalité par rapport au petit descriptif fait. qu'est ce que nous pouvons revendiquer pour améliorer nos condotions de travail.
A plusieur reprise nous avons demandé a notre direction explication sur le sujet masi nous n'avons pas eu de reponse ou bien (c'est comme ca et on aimerai bien avoir votre planning...)
merci d'avance.
il y a 7 mois
PM tedforum.com
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Bonjour,
Il serait préférable d'ouvrir un nouveau sujet et de préciser si vous êtes bien sous contrat de droit privé......
Cordialement.
P.M.

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il y a 7 mois
marc35000
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Merci pour cette réponse claire !
Je vais prendre les dispositions nécessaires maintenant.
il y a 7 mois
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Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type « Urgent » ou « J’ai un problème »...
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