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Posez votre question Le sujet Non acceptation du repreneur Sujet initié par flabbe, il y a 7 mois | Thèmes abordés : DémissionLicenciement | Bonjour, Notre entreprise "passe" au tribunal pour cession ou liquidation le 10 octobre 11. Représentante du personnel depuis le redressement judiciaire ; j'aimerai savoir à quel niveau mon avis peut faire poids pour tel ou tel repreneur. et si les salariés repris ne veulent suivre le nouveau repreneur est ce un licenciement ou une démission ? par avance merci | | Non acceptation de divorce Après avoir loué en douce un appartement le 15 décembre 2010, mon mari a demandé le divorce le 17 décembre. il a quitté le domicile conjugal le 31 déc... Forum Acceptation de divorce ou non? C'est au sujet de mon père (55 ans), il est remarié depuis 6 ans à une jeune femme de 20 ans sa cadette. il a eu 3 enfants avec elle. aujourd'hui, cel... Forum | | 1 réponse | |
Bonjour,
Si les salariés repris ne veulent suivre le nouveau repreneur, cela s'analyse comme une démission.
Cela résulte de la jurisprudence Gibernon et Kodak du 10 octobre 2006.
En espérant vous avoir été utile,
Johan
il y a 7 mois |
Répondre au sujet Posez votre question Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir
une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences
personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
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