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Posez votre question Le sujet Rupture conventionnelle et remboursement prime mobilité Sujet initié par SLi, il y a 7 mois | Thèmes abordés : Contrat de travailDémissionLa démissionSalariéRupture conventionnelle | bonjour, j'ai été mutée en février de Toulouse à Bordeaux et j'ai touché une prime de mobilité, remboursable au prorata en cas de démission. Ma société m'a proposé une rupture conventionnelle en août et a déduit de mon solde la moitié de la prime de mobilité. Je précise également que le service dans lequel je travaillais à Bordeaux a été dissous en septembre suite à une réorganisation. Est-ce légal ? Merci | | Prime et rupture conventionnelle J'ai bénéficié d'une rupture conventionnelle il y a quelque semaines.j'ai normalement une prime d'objectif payée en février (chaque année) d'un po... Forum | | 2 réponses | |
Bonjour, assimiler la rupture conventionnelle à la démission me semble quelque peu osé... La première est un mode autonome de rupture du contrat de travail, la seconde est une rupture imputable au salarié. Leur régime juridique est différent, leurs effets sont différents, leur qualification est différente. Bien à vous, Johan
il y a 5 mois |
Bonjour, Si la prime de mobilité n'était remboursable qu'en cas de démisssion et qu'il n'y est pas fait allusion dans la convention de rupture; à mon avis également, l'employeur est mal fondé de la déduire du solde de tout compte... Cordialement. P.M. Infos en Droit du Travail : http://tedforum.com
il y a 5 mois |
Répondre au sujet Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir
une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences
personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
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