Vous avez une question juridique ?Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
Mentir sur son client Posée par Cathy91, il y a 41 minutes dans Pénal 1 réponse, il y a 25 secondes par Maître CASSé - 217 vues Que faire quand un avocat ment au batonnier sur son client pour ne pas assumer son laxisme en accusant le client de ne pas lui avoir fourni les pieces.. merci... Participer |
Aménagement de peine Posée par Naomie, il y a 5 heures dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 minute par Maître CASSé - 635 vues J’aimerai savoir à partir de combien de temps/mois peut-on demander l’aménagement de peine. avec une peine d’emprisonnement ferme de 2 ans... Participer |
Plafonds des loyers loi de 48 Posée par Cris, il y a 8 minutes dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 minute par Maître BELIGHA - 33 vues Le bailleur, louant des logements loi de 48, doit-il obligatoirement respecter le plafonnement des loyers tel qu'il est indiqué dans le décret annuel qui fixe le % d'augmentation des dits loyers, quand bien même le... Participer |
Licenciement Posée par Roro, il y a 5 jours dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 2 minutes par Roro - 514 vues Mon employeur veut m'obliger un passage à temps plein. j'ai un enfant handicapé entre 50 et 79 % convention 66,pour réorganisation de l'établissement... Consulter la réponse deMaître TENARD |
Ouverture d'une micro-entreprise avec un titre de séjour pluriannuelle salarie Posée par NGUYEN, il y a 3 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 15 vues Je suis en cours d'avoir un titre de séjour pluriannuel de 4 ans mentionné salarie: collaborateur d'architecte car je suis architecte junior. je veux ouvrir une micro-entreprise à côté pour vente sur amazon. est-ce... Répondre |
Peine de prison violences conjugales ? Posée par Anonyme, il y a 4 minutes dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 15 vues Mon ami passe cette après midi en comparution immédiate, il me donne des coup de poing , coup de pied depuis 6 ans ,menaces de mort , insultes , il violentent aussi mes enfants alcoolique et consomme beaucoup de stupéfiants... Répondre |
Saisie attribution Posée par Lydie, il y a 1 jour dans Banque et crédit 12 réponses dont la dernière il y a 5 minutes par Lydie - 975 vues J'ai eu un blocage saisie attribution sur mon compte le 10/04/2024 le 15 avril une main levée j'ai reçu une lettre de sinequae il paraît une dette passée en. justice en 1994 à compiègne je n'habitant plus dans... Consulter la réponse deMaître YAZDI |
Refus communication de document et délais de demande de motivation du refus Posée par ChocoFramboise, il y a 3 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 minutes par Maître KERRIEN - 610 vues J'ai demandé la communication d'un document administratif à une administration le 11 janvier 2024. vu que je n'ai eu aucune réponse de cette administration ni d'accusé de réception, dans le mois suivant ma... Participer |
Possible qu'un jaf autorise l'envoi de francais mineurs à l'étranger? Posée par DIMITRI-RENE-MAYA, il y a 1 jour dans Famille & Personnes 4 réponses dont la dernière il y a 7 minutes par Maître YAZDI - 216 vues Mon ex-concubine veut demander au jaf que nos trois enfants français nés à madagascar de 7, 9 et 10 ans retournent vivre chez leur grand-mère à madagascar. depuis dix mois, mes enfants vivent chez moi en france. ils ont leurs... Compléter |
Anulation judiciaire Posée par Far6969, il y a 1 jour dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 7 minutes par Maître GEBELIN-NAACKE - 562 vues Après ma suspension de 6 mois pour stup et une anulation de 1 mois j'ai fait les démarches pour refaire ma carte j'ai reçu ma nouvelle carte puis quel que moi après je vois que mon permis est annulé par décision... Participer |
Mon fiche de paie Posée par Yassan, il y a 8 minutes dans Travail Aucune réponse pour le moment - 32 vues Depuis 4 moi je touche pas mon salaire comme tt le monde dans magasin..et j'ai parlé 3 fois avec le responsable pour réglé ma situation...jusca l moment il ya rien de spécial... en plus le moi d'avril j'ai travaillé... Répondre |
Contrôle opiacés traitement médical Posée par Sisi, il y a 16 heures dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 8 minutes par Maître GEBELIN-NAACKE - 188 vues J'aimerais avoir votre avis s'il-vous-plaît,mon fils prendre un traitement opiacés déclaration faite par sécurité sociale pour maladie incurable celui à était contrôler positif il y a 3 ans par service de l'ordre... Participer |
Convocation empreinte (photo,passeport) Posée par Larose, il y a 14 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 9 minutes par Larose - 239 vues J'ai rdv pour une prise d'empreinte est ce que le jour ci je peux recevoir un récépissé ? où ce sera après ? quel sera la suite après cela ? et combien de temp après environs je peux recevoir une réponse ( demande vpf)... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Peu ton ce retracté d'une commade de panneau photovoltaique Posée par ph, il y a 29 minutes dans Consommation 1 réponse, il y a 15 minutes par Maître BELIGHA - 152 vues Peu ton ce rétracté d'une commande de panneau photovoltaïque... Participer |
Absorption d asl Posée par RATABOU, il y a 1 jour dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 23 minutes par Maître COTTO - 779 vues Nous sommes dans un domaine privé régi par une afl composé d'asl des différents lotissements qui composent le domaine. la particularité c'est que dans mon lotissement, il y a 3 asl à savoir: a) asl a qui englobe une partie des... Compléter |
Renouvellement titre de séjour via anef n'avance pas Posée par saori_s, il y a 23 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 121 vues Je suis en france depuis plus de 3 ans, suis mariée à un francais et ai une fille et en attente d'un deuxième enfant. j'ai déposé une demande de renouvellement de mon titre de séjour sur le site de l'anef il y a 6 mois. la demande... Répondre |
Link finance et hoist finance harcelement Posée par orange, il y a 15 heures dans Banque et crédit 5 réponses dont la dernière il y a 25 minutes par orange - 674 vues Cette societe me reclame depuis juillet 2023 la somme de 2072.54e pour lcl cette somme lcl depuis 10 ans cette annee me l a jamais reclamee on m afais un dossier de surendettement en 2014 recevable sur 2 ans pas eu de reponses... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Faux témoignage Posée par Nanard, il y a 28 minutes dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 152 vues La gendarmerie a convoqué mon témoin pour faux témoignage car j ai fait appel. si elle se remanifeste pour un faux témoignage avec une autre plainte et que mon témoin est décédé le faux témoignage est.il crédible ? merci de vos... Répondre |
Reprise de chantier après l'abandon de celle-ci Posée par Angra-Mainyu, il y a 1 heure dans Immobilier 1 réponse, il y a 30 minutes par Maître BELIGHA - 512 vues Après un abandon de chantier en octobre 2020. les divers intervenants reprennent les travaux après la médiation d'un architecte qui a fourni les modalités non technique et planning pour la reprise des travaux. la construction... Participer |
Licenciement insuffisance prof Posée par Joseph, il y a 35 minutes dans Travail Aucune réponse pour le moment - 191 vues Embauché le 01/12/2022 dans un ministère en tant qu’agent contractuel en cdd. un an et 2 mois après je suis licencié pour insuffisance professionnelle. les causes livrables non-fournis dans les délais, incapacité rédactionnelle et... Répondre |
Preuve avec photo Posée par Nanard, il y a 39 minutes dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 207 vues Si une photo est la seule preuve que mon chat a été vendu par une association la police est elle obligée de faire une enquête si une plainte est lancée ou c est la gendarmerie qui peut le faire?... Répondre |
Preuve avec photo Posée par Nanard, il y a 48 minutes dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 253 vues Si une photo est la seule preuve que mon chat a été vendu par une association la police est elle obligée de faire une enquête si une plainte est lancée ou c est la gendarmerie qui peut le faire?... Répondre |
Bonjour, je n'arrive pas à avoir un rdv à la préfecture pour retirer mon titre d Posée par Zegoudia Jamila, il y a 50 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 267 vues Comment faire pour avoir un rdv pour retirer ma carte de séjour alors que je suis allée le 16 avril et aujourd'hui mais on me répond il faut avoir un rdv... Répondre |
Interprétation jugement Posée par SophieBernard_77, il y a 19 heures dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 55 minutes par SophieBernard_77 - 547 vues Par jugement, j’ai la garde principale de mes 2 enfants. le père de mon premier enfant a un droit de visite et d’hébergement « en période scolaire du jeudi 18h au dimanche 18h les semaines impaires ». voici ce que le jugement... Consulter la réponse deMaître REYNOUARD |
Aide juridctionnelle et délais pour constitution d'avocat Posée par ChocoFramboise, il y a 58 minutes dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 305 vues Suite à une confirmation de refus de communication de documents après avis positif de la cada, j'ai jusqu'au 15 juin 2024 pour déposer une recours auprès du tribunal administratif. en fait j'ai lu que vu que... Répondre |
Droit de visite Posée par Emi, il y a 1 heure dans Divorce 1 réponse, il y a 1 heure par Maître FAJON - 422 vues L'un de mes filles ne sera pas présente pour le droit de leur père, d'habitude elle sont toujours ensemble et les deux filles sont indiqués sur la décision de juge. peut on refuser cette visite seule ?sachant que le père... Participer |
Titre de séjour vpf Posée par Laure1989@, il y a 1 heure dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 386 vues J’ai fais la demande de carte de séjour en tant parent d’enfant français , et jai eu un récépissé de 6 mois et pour la deuxième fois pareil ,j’aimerais savoir combien de temps ils mettent les préfectures pour faire une carte... Répondre |
Aide-menagere Posée par Michel Clement, il y a 1 heure dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 385 vues J’ai 81 ans et ai bénéficié d’une aide-menagere pendant 2 mois environ et l’ai résilié pour insatisfaction de mes besoins et attentes car l’intervenante refusait de nettoyer l’intérieur de mon réfrigérateur et mes fours.je refuse... Répondre |
Délai entre prise d empreinte et carte de séjour Posée par Samka, il y a 10 mois dans Droit des étrangers 210 réponses dont la dernière il y a 1 heure par MIGALO - 37257 vues Je suis marié à une française depuis 10ans et j'ai une carte ue obtenue au pays bas. je n'ai jamais demandé de visa long séjour car je pensais que ce n'était pas utile avec ma carte de séjour ue. aujourd'hui j'ai demandé une carte... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Preuve pour citation Posée par Nanard, il y a 5 jours dans Pénal 10 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Nanard - 1575 vues J aimerais savoir si la référence d une photo peut être suffisante pour prouver l'identité d un chat vendu sur un site ? je n ai pas fait de capture d écran et la photo a disparu quand le chat a été vendu ? est ce possible de... Compléter |
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