Bonjour,
J'aimerais avoir quelques précisions. On vous propose un poste? Cela signifie que la boîte pour laquelle vous travaillez vous demande de vous inscrire en tant qu'auto-entrepreneur?
Si c'est bien ça, alors sachez qu'il s'agit probablement d'un moyen pour contourner toute la législation du
droit du travail (et les cotisations sociales, qui seront à votre unique charge). C'est relativement courant dans le secteur immobilier.
Mais vous pourrez faire requalifier votre contrat en
contrat de travail. Pour cela, il vous faudra prouver que votre employeur vous donne des directives, des ordres, qu'il en contrôle l'application et qu'il vous sanctionne si vous n'obéissez pas.
Un contrat de travail a plusieurs critères : une rémunération (ça permet de faire la distinction avec le bénévolat), un travail (que ce ne soit pas un contrat de travail fictif), et ce qu'on appelle un lien de subordination juridique qui se manifeste par le pouvoir que l'employeur a sur vous (pouvoir de direction, de contrôle, de sanction).
Si vous cherchez un fondement juridique, c'est l'arrêt Société Générale du 13 novembre 1996 :
http://www.easydroit.fr/jurisprudence/Cour-de-Cassation-Chambre-sociale-du-13-novembre-1996-94-13-187-Publie-au-bulletin/C116351/ Les paragraphes intéressant votre cas sont à la fin, les deux derniers au-dessus de "Par ces motifs"
En espérant avoir pu vous être utile,
Johan
