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Taxe foncière - vlc - etat d'entretien
Sujet initié par aureliegro, il y a 7 mois
Thèmes abordés :
Impôts
Bonjour,

La taxe foncière est calculée à partir de la VLC (valeur locative cadastrale). Cette valeur est calculée entre autre à partir de l'état d'entretien (http://www.easydroit.fr/codes-et-lois/article-324-Q-du-Code-general-des-impots-annexe-3/A135798/).
Dans mon cas, l'état d'entretien me semble un peu optimiste (1,20 correspond à un bâtiment neuf) tandis qu'il s'agit d'un immeuble de 1966.
J'ai obtenu une réponse d'un agent des impôts qui me laisse perplexe :
"ce coefficient d'entretien a été retenu à la construction de l'immeuble et pour son ensemble
nous ne revenons pas sur cet élément
une requête de votre part sera suivie d'une réponse négative"
Si ce coefficient est attribuer à la construction et n'est pas amené à évoluer alors il est toujours de 1,20. Dans ce cas, pourquoi avoir un coefficient ?!

Pouvez-vous me dire si vous avez déjà été confrontés à ce problème ? Quelles démarches pour que ce coefficient soit mis à jour ?

Merci.
 
 
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ENRIKO777
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Invité
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Bonjour

j'ai egalement demande sa mise a jour mais on m'a repondu "- Le coefficient d'entretien de l'immeuble est appliqué à l'immeuble à la date de la construction. Seul le propriétaire de l'immeuble peux contester ce coefficient. "
mais je pense qu'il complique les choses pour que l'on paie et que l'on se taise

Nous somme bien des vaches a laits et nous nous fesons rackette par le fisc
 
 
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