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Remuneration d'une maladie professionnelle
Sujet initié par tyne, il y a 7 mois
Thèmes abordés :
SalaireDroit
je suis en maladie professinelle depuis le 9 mai 2011mon salaire brut declare par l'employeur et de 1700 euro dans l'entreprise depuis 11ans de combien puis je pretendre de remuneration d'avance merci
 
 
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Johan N. Avocat à la Cour
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13
Bonjour,

vous avez droit à des indemnités journalières pendant l'interruption totale de travail. Cette indemnité journalière est égale à 60% du salaire journalier de base les 28 premiers jours, puis 80% dès le 29ème jour.
Quant à la rente, cela dépend du niveau d'incapacité permanente de travail. Si cette IPP est de moins de 10%, elle est versée en capital (jusqu'à 4000 € maximum.
Si l'incapacité est supérieure à 10%, la rente est à vie. Voilà le mode de calcul :

le montant est égal au salaire annuel de référence, calculé sur les 12 derniers mois avec un plafond et un minimum (article R.434-28 à R.434-40 et R.436-1 du Code de la Sécurité Sociale), multiplié par le taux d'IPP réduit de moitié pour ce qui est inférieur à 50% et doublé pour ce qui est supérieur à 50% (R.434-2 du CSS). Il y a une majoration de 40% à ce total si vous avez besoin de l'assistance d'un tiers.

C'est compliqué, je sais. La CPAM pourra vous indiquer plus efficacement le montant exact de votre rente.

Plus d'infos ici : http://www.easydroit.fr/droit-du-travail-droit-social/Sante-et-famille-du-salarie/Comment-identifier-une-maladie-professionnelle.htm

Bien à vous,

Johan
 
 
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