Ajouter a vos favoris |  Conseillez à un ami |  Plan du site |  Connexion |  Flux RSS 
 
Devenir avocat partenaire
 
 Fiches pratiques 
 
 Modèles types 
 
 Jurisprudence 
 
 Codes et lois 
 
 Convention collective 
 
 Forum 
 
 Auto-Ecole 
 
 Tests code de la route 
 
 Avocat 
 
 Outils 
 
 Emploi Juriste 
 
 
 
 
Suivez nous sur
Retrouvez nous
sur Facebook
Posez votre question
Le sujet
Suivre ce sujet
Rupture de contrat conventionnelle
Sujet initié par Momo594, il y a 7 mois
Thèmes abordés :
CDDContrat de travailLa démissionIndemnités de licenciementRupture conventionnelle
Urgent , je souhaite rompre mon contrat de travail de façon conventionnelle quelle sera le montant de mes indemnités seront elles identique a une fin de contrat classique ou seront elles inférieurs merci d'avance
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous
A voir aussi
2
Fiche Pratique
3
Forum
Rupture de contrat conventionnel Voila cela fait plus de 2 ans que je travaille pour une entreprise en amenagement d interieur. apres un an dans cette entreprise je suis enceinte. a...
Forum
Rupture de contrat conventionnelle Je souhaite faire une rupture de contrat conventionnelle , j'ai rendez-vous avec mon patron la semaine prochaine , et je voudrais avoir quelque inf...
Forum
Help !! rupture de contrat conventionnelle Bien leen date du 25/07 j'ai signé une rupture conventionnelle de mon cdi avec mon entreprise, 2ans et demi d'anciennetée. mon ancienne drh éta...
Forum
1 réponse
0
+
-
Johan N. Avocat à la Cour
Titre
Conseiller
messages
622
avis positifs
419
messages résolus
13
Bonjour,

Si par rompre votre contrat de travail de façon conventionnelle, vous parlez d'une rupture conventionnelle, alors sachez que vos indemnités seront au moins égales aux indemnités de licenciement.

Parmi les autres modes de rupture, vous avez la démission, là vous n'aurez rien. Mieux vaut pour vous partir avec une rupture d'un commun accord qu'en démissionnant.

Mon propos est valide pour le CDI. Pour le CDD, où il y a une "fin de contrat" aussi, il est impossible de conclure une rupture conventionnelle.

Plus d'informations ici : http://www.easydroit.fr/droit-du-travail-droit-social/Le-regime-des-ruptures-negociees-du-contrat-de-travail/La-rupture-amiable-du-contrat-de-travail.htm

En espérant vous avoir été utile,

Johan
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous
Répondre au sujet
Suivre ce sujet
Posez votre question
A voir aussi
1
Fiche Pratique
4
Forum
Rupture de contrat conventionnelle sans indemnité ? Je souhaite faire une rupture de contrat conventionnelle mais mon patron n'est pas d'accord à cause du fait qu'il soit obligé de me verser des indemni...
Forum
Rupture de contrat conventionnel Je suis salariée dans un magasin depuis maintenant 4 ans en cdi temps complet. depuis maintenant un an, je travail avec un nouveau responsable avec q...
Forum
Rupture de contrat conventionnelle sans indemnité ? Je souhaite faire une rupture de contrat conventionnelle mais mon patron n'est pas d'accord à cause du fait qu'il soit obligé de me verser des indemni...
Forum
Rupture de contrat conventionnel Je voudrais demander a mon patrons une rupture de contrat conventionnel mais je ne sais pas comment le stipuler sur une lettre.
Forum
Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type « Urgent » ou « J’ai un problème »...
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
 
 
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous