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Quelles sont mes droit assedic?
Sujet initié par crevette17, il y a 7 mois
Thèmes abordés :
ChômageLicenciementContrat cddEmbaucherDroitRupture conventionnelle
bjr,
en contrat cdd depuis le 1er mars 2011 puis cdi au 1er juin (chez le même patron) mais depuis le 03/07 je suis en arrêt maladie suite à un accident de la route.
travaillant dans un restaurant c'est mon patron qui m'a remplacé sans être cuisinier.
venant d'apprendre par mon chirurgien que ça allait être plus long que prévu e pense que mon patron va vouloir prendre un nouveau cuisinier.(ce que je comprendrais il a sont commerce à faire tourner).
si il y a un licenciement à l'amiable ai-je droit au chômage? sachant qu'avant d'être embaucher chez lui j’étais autoentrepreneur.
merci d'avance aux personnes qui auront des réponses.
 
 
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1 réponse
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Johan N. Avocat à la Cour
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13
Bonjour,

ce que vous appelez "licenciement à l'amiable" s'appelle en fait "rupture conventionnelle homologuée".

L'article L.5422-1 du Code du Travail vise spécifiquement la rupture conventionnelle homologuée depuis 2008. Cela vous permet donc de toucher les allocations chômage tant que vous remplissez toutes les autres conditions, et notamment la durée d'affiliation nécessaire.

Plus d'infos ici : http://www.easydroit.fr/droit-du-travail-droit-social/Chomage:-les-droits-et-obligations-du-chomeur/Le-regime-des-allocations-percues-par-le-chomeur.htm

Bien à vous,

Johan
 
 
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