Ajouter a vos favoris |  Conseillez à un ami |  Plan du site |  Connexion |  Flux RSS 
 
Devenir avocat partenaire
 
 Fiches pratiques 
 
 Modèles types 
 
 Jurisprudence 
 
 Codes et lois 
 
 Convention collective 
 
 Forum 
 
 Auto-Ecole 
 
 Tests code de la route 
 
 Avocat 
 
 Outils 
 
 Emploi Juriste 
 
 
 
 
Suivez nous sur
Retrouvez nous
sur Facebook
Posez votre question
Le sujet
Suivre ce sujet
Pension compensatoire
Sujet initié par JOSIBEL, il y a 7 mois
Thèmes abordés :
Divorce et argentDivorcePension alimentairePrestation compensatoirePension compensatoireJugeSalairePensionCompte bancaireLa prestation compensatoire
Mon conjoint est en instance de divorce. Son épouse gane 1300€ +200 euros de pension alloué par son fils majeur et travaillant en cdi vivant sous son toit + 60€ d'avantage de ticket déjeuner et 25€ pour son car soit un montant de 1585.00 + 100 € qu'elle ponctionne sur la pension alimentaire versé par mon conjoint pour un enfant mineur soit un total de 1685€. Elle n'a jamais arrêté de travaillé pour élevé ses enfants mais n'a un CDI que depuis une dizaine d'années. Mon conjoint gagne 1631.11€. ce divorce se fait sans recheche de faute. Peux-t-elle obtenir une pension compensatoire et le juge peut-il demande mon salaire ? à savoir que mon conjoint a son compte bancaire, moi j'ai le mien et nous avons un compte-joint pour les charges de la maison du véhicuel.
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous
A voir aussi
4
Forum
1
Outils
Evaluation pension compensatoire En cas de divorce,le mari doit il regler cette pension si le couple est interdit bancaire?
Forum
Pension compensatoire Mon mari perçoit des sommes non imposables assez importantes seront t-elles prisent en compte pour le calcul de la pension compensatoire.
Forum - Résolu par un avocat
Pension compensatoire Voilà je verse une pension compensatoire depuis 10 mois, de 416€/mois.il me reste 7 ans et 2 mois à payer.......c long.... :( puis-je verser le reste ...
Forum - Résolu par un avocat
Pension compensatoire quel recours a suivre,????? J ai été condamné à payer 12000 euros de pension compensatoire a mon ex femme. je suis en plan de surendettement à la banque de france de 24.500 euros...
Forum - Résolu par un avocat
3 réponses
0
+
-
Adrien C Avocat à la Cour
Titre
Conseiller essentiel
messages
3973
avis positifs
1168
messages résolus
195
Elle peut demander une prestation compensatoire pendant la procédure, s'agissant du montant tout dépend de la durée de leur mariage vraisemblablement.

Vos ressources entrent en compte également dans le calcul du montant donc elles peuvent vous être demandées, il en va de même pour la pension alimentaire.

Adrien C.
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous
JOSIBEL
Titre
Invité
messages
2
avis positifs
0
messages résolus
0
Pour la pension alimentaire s'est fait ! mais pour la prestation compensatoire pourquoi mes revenus ? Je ne me suis jamais mariée avec elle ! Pendant qu'elle faisait ses choix de vie, j'ai fait les miens c'est à dire me lever à 5h du matin pour aller travailler, et aujourd'hui une parfaite inconnue peut venir me prendre le fruit de tous mes efforts ? Puis-je me faire représenter par un avocat lors de l'audience pour le divorce ?

Pour le calcul de la prestation compensatoire, ils ont été marié 12 ans, elle a un cdi depuis 10 ou 11 ans.

Merci
il y a 7 mois
Adrien C Avocat à la Cour
Titre
Conseiller essentiel
messages
3973
avis positifs
1168
messages résolus
195
Car elle est fixée en fonction des besoins de l'époux à qui elle est versée et des ressources de l'autre en tenant compte, de leur situation lors du divorce et de l'évolution prévisible de celle-ci.
Mais ça a davantage son importance lorsque c'est celui qui la demande qui a un nouveau concubin, ce qui se comprend.

Votre raisonnement est donc le bon, si ce n'est que les pensions alimentaires qu'elle touche n'entrent pas en compte dans le calcul de la disparité.

Mais visiblement la disparité au moment du divorce n'est pas énorme, donc si jamais elle l'obtenait du juge, le montant devrait se situer dans une fourchette ente 7920 et 8640 euros ...

Adrien C.
il y a 7 mois
Répondre au sujet
Suivre ce sujet
Posez votre question
A voir aussi
5
Forum
Pension compensatoire et invalidite Mariée depuis plus de vingt ans, mon époux en invalidité classe 2,souhaite divorcer.sans activité professionnelle,je souhaite reprendre mes études.no...
Forum
Pension compensatrice Mes ressources 2800 ? *13, celles de mon conjoint 1500 ? * 13 y aurait-il dans ce cas un indemnité en cas de divorce ?
Forum
Pension compensatoire. A la suite d un divorce et d un partage de bien, j ai verse une pension compasatoire fictive pour equilibrer le partage. vis a vis du fisc, si je la d...
Forum
Pension compensatoire Comment dois-je proceder lorsque lorsque l'epoux ne verse pas la pension compensatoire ?
Forum
Pension compensatoire Je passe le 21/10/09 au tribunal pour mon divorce et suite à 1 appel que ma femme a demandé pour diminuer la pension alimentaire qu'elle me verse pou...
Forum
Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type « Urgent » ou « J’ai un problème »...
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
 
 
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous
Fiche Pratique