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Les "vrais" arrêts de travail ?
Sujet initié par RG38, il y a 7 mois
Thèmes abordés :
SalaireSalariéContre-visite médicale
Arrêt de travail : obligation du médecin, contrôle , etc.
Nota : certains arrêts sont "de complaisance" de la bouche même du salarié.
 
 
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Johan N. Avocat à la Cour
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Conseiller
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messages résolus
13
Bonjour,

En principe, l'employeur ne peut poursuivre le salarié que pour manquement à l'obligation de loyauté (qui est maintenue malgré la suspension du contrat de travail).

C'est toutefois une chose rare en pratique, la jurisprudence caractérisant rarement un tel manquement...

L'employeur peut aussi prévoir une contre-visite médicale en cas de versement de complément de salaire conventionnel. Si à la suite de cette visite, un certificat de complaisance est identifié, alors le versement n'a pas à avoir lieu et l'employeur doit prévenir la CPAM.

Bien à vous,

Johan
 
 
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