Bonjour,
mon père est bipolaire et sous curatelle renforcée depuis plus de 25 ans.Je suis son curateur.Dans le cadre d'un litige pour une succession, j'ai du envoyer en urgence une lettre RAR au notaire responsable de la succession et aux avocats de toutes les parties. Mon père était alors hospitalisé en hopital psychiatrique.
Le jugement du tribunal est en ma défaveur : on m'oppose principalement que la lettre RAR que j'ai rédigée a été faite sans avocat et sans procuration de mon père, or celui ci etait hospitalisé en asile psy au moment de la redaction de cette lettre ou quelques jours après. C'était un situation d'urgence, je ne pouvais pas en même temps passer des heures a chercher un avocat ni demander une procuration "censée" à une personne en pleine crise de démence. Un avocat demande aussi une lettre de mon père pour le représenter : impossible d'obtenir ça en crise de démence.
Mes questions sont les suivantes :
- 1) comment le tribunal peut-il m'opposer de n'avoir pas de lettre de procuration d'une personne hospitalisée pour raisons mentales ?
- 2) deuxième question : que vaut de toute façon la procuration d'une personne bipolaire en pleine crise de démence ?
-3) C'est une curatelle renforcée, en tant que curateur suis je habilité à écrire sans procuration de la personne protégée qiuand elle est en crise de démence pour la représenter ?La lettre était dans l'intéret de mon pere evidemment.
Je suis éceuré par cette pseudo justice ....Lire la suite