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Posez votre question Le sujet Vente soumise à accord du juge des tutelles Sujet initié par ab8444, il y a 7 mois | Thèmes abordés : JugeJugesNotaireNotairesTGI | j'attends depuis plusieurs mois que le juge des tutelles donne son accord pour la vente de biens en succession avec présence d'enfants mineurs héritiers de mon frère décédé. des acheteurs ont signé une promesse d'achat dont l'une est à délai dépassé et l'autre ne pas pas tarder à l'être. nous avons eu l'obligation d'ouvrir des comptes bloqués aux 3 enfants pour le dossier qui a été transmis le 25 novembre 2010 par notre notaire à destination du TGI. malgré les relances de notre notaires, rien ne bouge. on en vient à se demander à quoi servent ces instances qui sont supposées protéger les plus faibles et qui par leur lenteurs les rendent encore plus vulnérables puisqu'ils sont dans l'attente du bon vouloir administratif de la justice(il ne manquerait qu'une signature à ce dossieer complet et simple). il n'y aurait que 2 juges pour la ville de Marseille, pas étonnant qu'ils baissent les bras puisqu'ils en manquent... | | Vente accord juge des tutelles Je souhaite vendre une maison qui m'appartient en indivision avec ma tante puisque celle-ci en a l'usufruit
cette tante va avoir 81 ans le mois proc... Forum Vente accord juge des tutelles Je souhaite vendre une maison qui m'appartient en indivision avec ma tante puisque celle-ci en a l'usufruit
cette tante va avoir 81 ans le mois proc... Forum | | Aucune réponse pour le moment |
Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir
une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences
personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
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