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Posez votre question Le sujet Banque assurance et hypotheque Sujet initié par arno802, il y a 7 mois | Thèmes abordés : AssurancesDroitLe notaireRecouvrement | bonjour
voici ma question .
mes parents m ont fait donnation d un terrain avec dessus un hangar agricole. ils ont gardé l usufruit. ce hangar a brulé suite un incendie il y a 3 semaines. le contrart d assurance est au nom de mes parents je n apparait en aucun cas dedans. en 2005 je me suis mis a mon compte hélas ce fut un echec et j ai eu une dette aupres d une banque cette banque a revendu la dette aupres d une societe de rachat de creance celle ci m a fait une hypoteque sur le terrain et sur le hangar. sans le savoir . nous venons l apprendre car le contre expert de notre assurance car il a recu l etat hypotecaire. avait elle le droit? vu que je ne suis pas proprietaire . d autre part au niveau de l assurance cela va t il poser un probleme au niveau du remboursement sachant que le contrat d assurance est au nom de mes parents et que ce sont eux qui seront remboursés . je veux dire par la est ce l hypoteque peu entrainer un blocage de remboursement du moins la somme dû par cette créance. merci de vos conseils | | Souscription sans procuration Je suis a la caisse d'epargne. j'y ai mes comptes et lors d'un pret immobilier il m'ont parlé de leur assurance habitation.
seulement un jour que ma ... Forum | | 2 réponses | |
| gefour | Titre Intervenant essentiel |
Je ne comprends pas. Si vos parents vous ont fait une donation du terrain et du hangar, c'est que vous en êtes apparemment propriétaire. Le fait que vos parents soient restés usufruitiers importe peu dans le remboursement des biens immobiliers effectué par la compagnie d'assurances. Par contre, les créanciers hypothécaires étant privilégiés sur l'indemnité d'assurance correspondant à ces biens immobiliers, la banque a parfaitement le droit de faire opposition, à concurrence de la somme restant due au titre du prêt,, Rien n'empêche cependant votre expert de négocier une solution différente avec les banques; certaines acceptant, sous certaines conditions, de maintenir le prêt en cours, s'ils ont des certitudes quant à la reconstruction du bien sinistré
il y a 7 mois merci pour votre reponse. pour info et d apres se que le notaire avait dit lors de la donation je ne serai propriétaire reel a la mort de mes parents. sur l acte de donation il a été stipulé qu'on ne pouvait pas aliener ou hypotequé kusqu au dernier survivant de mes parents. de plus est normal que je n ai pas était averti que la societe de recouvrement qui a rachete a la banque ma creance avait fait une hypotheque sur le bien. nous l avons decouvert qd l expert a demandé l etat hypotecaire il y a 7 mois |
Répondre au sujet Assurance prêt bancaire En invalidité partielle permanente (réduisant des 2/3 la capacité de travail validé par la cpam), ayant un statut travailleur handicapé cotorep catégo... Forum Placement assurance vie Le placement assurance vie est le placement défiscalisant préféré des français à juste titre. elle permet de faire fructifier son argent sans payer d'... Forum Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
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une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
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personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
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