Ajouter a vos favoris |  Conseillez à un ami |  Plan du site |  Connexion |  Flux RSS 
 
Devenir avocat partenaire
 
 Fiches pratiques 
 
 Modèles types 
 
 Jurisprudence 
 
 Codes et lois 
 
 Convention collective 
 
 Forum 
 
 Auto-Ecole 
 
 Tests code de la route 
 
 Avocat 
 
 Outils 
 
 Emploi Juriste 
 
 
 
 
Suivez nous sur
Retrouvez nous
sur Facebook
Posez votre question
Le sujet
Suivre ce sujet
Victime avérée d'une agression sexuelle
Sujet initié par chevallier agnes, il y a 7 mois
Thèmes abordés :
Juge
je souhaiterai savoir si les victimes de viol doivent systématiquement suivre une expertise psychiatrique?surtout quand les preuves swont indiscutables!merci
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous
A voir aussi
5
Forum
Agression sexuelle - indemintés J'ai été victime d'une agression sexuelle étant mineur, la procédure judiciaire est terminée j'attends donc le procès. mon agresseur a reconnu les fai...
Forum
Agression sexuelle sur mineur J’espère que j’obtiendrais une réponse dans ce forum, je suis assez perdue et je n’ai pas grand monde à qui parler. il y a un bout de temps, au printe...
Forum
Agression sexuelle - indemintés J'ai été victime d'une agression sexuelle étant mineur, la procédure judiciaire est terminée j'attends donc le procès. mon agresseur a reconnu les fai...
Forum
Agression sexuelle, combien de dommages et intérêts ? Je m'appelle aurélie f., j'ai 20 ans et j'ai été victime d'une agression sexuelle le 14 janvier 2010 à arras. je marchais dans un parc lorsqu'un hom...
Forum - Résolu par un avocat
Agression sexuelle - indemintés J'ai été victime d'une agression sexuelle étant mineur, la procédure judiciaire est terminée j'attends donc le procès. mon agresseur a reconnu les fai...
Forum - Résolu par un avocat
1 réponse
0
+
-
Pauline Just Avocat à la Cour
Titre
Conseiller
messages
477
avis positifs
12
messages résolus
5
Bonjour,

Pour répondre à votre question, en cas d'infraction de viol, le juge d'instruction chargé d'instruire l'affaire avant qu'elle ne passe devant un tribunal demande systématiquement une expertise psychiatrique pour la victime et pour l'auteur présumé (en vertu de l'article 81 du code de procédure pénale).

Cordialement.
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous
Répondre au sujet
Suivre ce sujet
A voir aussi
4
Forum
Procédure relative à la demande de dommages intérêts dans le cadre d'une condamnation pour tentative d'agression sexuelle Un homme a été condamné pour tentative d'agression sexuelle sur mon fils par une décision définitive en 2004, il doit par conséquent lui verser des do...
Forum - Résolu par un avocat
Agression (dite sexuelle) Agression dite sexuelle, mettre la main aux fesses d'une femme, est-ce considéré comme une agression sexuelle. un débile mental qui commet ce délit pe...
Forum - Résolu par un avocat
Victime d'une agression violences volontaires J'ai été victime d'une agression le 1er mai 2010 par 2 de mes voisines. j'ai donc été portée plainte au commissariat, j'ai également été emmenée aux u...
Forum - Résolu par un avocat
Victime d'un pervers, comment prouver qu'il y a eu une agression ? Je m'appelle astrid, j'ai 17 ans. il y a quelques semaines(le 28 avril)je considère que j'ai été agressé sexuellement même si lorsque je suis allée po...
Forum - Résolu par un avocat
Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type « Urgent » ou « J’ai un problème »...
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
 
 
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous