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Posez votre question Le sujet Victime avérée d'une agression sexuelle | Thèmes abordés : Juge | je souhaiterai savoir si les victimes de viol doivent systématiquement suivre une expertise psychiatrique?surtout quand les preuves swont indiscutables!merci | | Agression sexuelle - indemintés J'ai été victime d'une agression sexuelle étant mineur, la procédure judiciaire est terminée j'attends donc le procès. mon agresseur a reconnu les fai... Forum Agression sexuelle sur mineur J’espère que j’obtiendrais une réponse dans ce forum, je suis assez perdue et je n’ai pas grand monde à qui parler. il y a un bout de temps, au printe... Forum Agression sexuelle - indemintés J'ai été victime d'une agression sexuelle étant mineur, la procédure judiciaire est terminée j'attends donc le procès. mon agresseur a reconnu les fai... Forum Forum - Résolu par un avocat Agression sexuelle - indemintés J'ai été victime d'une agression sexuelle étant mineur, la procédure judiciaire est terminée j'attends donc le procès. mon agresseur a reconnu les fai... Forum - Résolu par un avocat | | 1 réponse | |
Bonjour, Pour répondre à votre question, en cas d'infraction de viol, le juge d'instruction chargé d'instruire l'affaire avant qu'elle ne passe devant un tribunal demande systématiquement une expertise psychiatrique pour la victime et pour l'auteur présumé (en vertu de l'article 81 du code de procédure pénale). Cordialement.
il y a 6 mois |
Répondre au sujet Forum - Résolu par un avocat Agression (dite sexuelle) Agression dite sexuelle, mettre la main aux fesses d'une femme, est-ce considéré comme une agression sexuelle. un débile mental qui commet ce délit pe... Forum - Résolu par un avocat Forum - Résolu par un avocat Forum - Résolu par un avocat Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir
une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences
personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
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