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Accusations mensongères ?
Sujet initié par swo5, il y a 7 mois
Thèmes abordés :
Contrat de travailDroit du travailJugeLicenciementReprésentant du personnelContester un licenciementDroitLicencier
Bonjour,

Je suis commercial et suite à de nombreuses pressions de la part de ma direction. Je viens de recevoir une lettre recommandée de leur part, m'indiquant un manque d'actions et d'efficacité dans mes relances clients.... J'ai répondu par mail, que j'avais bien noté que les relances des clients qui n'ont pas payé leur factures a temps, était inscrit dans mon contrat de travail , et que j'allais tenter de redoubler d'efforts. Dans mon mail, j'ai aussi dit que la pression incessante qu'il exerçait sur ses salariés était insupportable et qu'il terrorisait ses employés.

J'ai envoyé ce mail à ma direction, mais aussi en copie à la responsable administrative et à la secrétaire qui travaille avec moi.

Après convocation, ma direction souhaite me licencier avec mis à pied conservatoire de 14 jours.
car selon elle, j'ai proféré des accusations mensongères et calomnieuses.

Pouvez-vous m'aider et me dire si je risque un licenciement pour faute grave ? ou si j'ai le droit de dire ce que je pense dans un mail ?

Je vous remercie d'avance.
 
 
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4 réponses
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PM tedforum.com
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Conseiller essentiel
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283
Bonjour,
De toute façon, il est trop tôt pour contester un licenciement qui n'a pas encore eu lieu même si la liberté d'expression pourrait être invoquée...
Ce qui est essentiel c'est que vous vous fassiez assister lors de l'entretien préalable de préférence par un représentant du Personnel ou, en absence dans l'entreprise, par un Conseiller du Salarié, comme cette possibilité doit être rappelée dans la convocation...
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail : http://tedforum.com
 
 
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swo5
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ok je vous remercie , je vais me faire assister dans cet entretien.
Cordialement,
il y a 7 mois
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mare re mare
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Le droit du travail ne prévoit pas de durée dans la mise à pied conservatoire elle est a durée indéterminée le tps que se déroule la procèdure
 
 
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Johan N. Avocat à la Cour
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Conseiller
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13
Bonjour,

votre situation est loin d'être désespérée.

D'abord, l'insuffisance de résultats ne saurait, à elle seule, justifier un licenciement. Il leur faudra prouver une faute ou une insuffisance professionnelle de votre part. Le juge contrôlera si les objectifs qu'on vous fixait étaient réalisables.

Ensuite, s'il y a harcèlement moral, essayez de rassembler des preuves. En prouvant la vérité de vos propos, vous éviterez toute accusation de mensonge ou de calomnie. Et cela fera réfléchir votre employeur, qui n'a aucun intérêt à finir devant un juge si vous pouvez prouver ses abus.

Enfin, la mise à pied conservatoire ne saurait être possible qu'en cas de faute grave de votre part. Si vous pouvez prouver que vous dites la vérité, leur "faute grave" n'existe plus. D'ailleurs, il ne saurait y avoir de durée pour une mise à pied conservatoire...

En bref, je confirme ce que disent PM tedforum : allez voir un représentant du personnel, il pourrait vous aider à prouver vos dires, et vous soutiendra.

Pour plus d'informations : http://www.easydroit.fr/droit-du-travail-droit-social/Le-regime-du-licenciement/licenciement-disciplinaire/licenciement-pour-faute-grave.htm
Et si ce n'est pas un licenciement pour faute : http://www.easydroit.fr/droit-du-travail-droit-social/Le-regime-du-licenciement/Le-licenciement-pour-motif-personnel.htm

En espérant avoir pu vous être utile,

Johan
 
 
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