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Licenciement pour faute lourde
Sujet initié par gillesdp, il y a 7 mois
Thèmes abordés :
ChômageCour de cassationLicenciementSalariéFaute lourdeDroitLe licenciement
je suis nouveau dp et mon patron veut me licencier pour faute lourde
j'ai dix ans d'ancienneté et j'ai toujours été un bon ouvrier jusqu'au élections
est ce que j'aurais les assedic avec ce type de licenciement?
 
 
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PM tedforum.com
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Bonjour,
Déjà comme salarié représentant du Personnel, vous êtes salarié protégé et l'Inspecteur du Travail devra donner son autorisation au licenciement²...
Ensuite, la faute lourde implique une intention de nuire à l'entreprise ce qui très rarement reconnu, même en cas de vol...
J'ajoute que si le Conseil de Prud'Homme jugeait le licenciement comme abusif, il est purement et simplement annulé puisque vous êtes salarié protégé, ce qui va plus loin qu'un licenciement sans cause réelle et sérieuse...
Mais pour répondre précisément à votre interrogation, tout licenciement ouvre droit à indemnisation par Pôle Emploi...
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail : http://tedforum.com
 
 
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pierre391
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Bonjour, vous dites que même en cas de vol, l'intention de nuire est rarement reconnue ... êtes vous bien sur de vous ? Qu'est-ce alors qu'une intention de nuire à son employeur si le vol ne rentre pas dans cette catégorie ? ; vous indiquez également que tout licenciement ouvre droit à indemnisation par Pôle Emploie, même en cas de faute lourde avérée ? (j'ai lu l'inverse, c'est pourquoi je demande). Slts.
il y a 7 mois
le licenciement
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Bonjour

Oui, un vol n’est pas une volonté de nuire, selon la cour de cassation.
Par contre, le sabotage, oui.
Et tout licenciement, si le salarié a travaillé suffisamment, donne droit aux allocations chômage.

Plus d'infos sur le licenciement : http://www.lelicenciement.fr/
il y a 7 mois
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gillesdp
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merci enormément pour votre réponse
j'ai l'intention de contester
 
 
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PM tedforum.com
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Conseiller essentiel
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gillesdp a dit :
merci enormément pour votre réponse
j'ai l'intention de contester

Il faudrait, s'il y a d'autres représentants du Personnel dans l'entreprise que vous vous fassiez assister par l'un d'eux lors de l'entretien préalable et je vous conseillerais de vous rapprocher d'une organisation syndicale ou même de l'Inspecteur du Travail...
Cordialement.
P.M.

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