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Non paiement de pension par parent à l'étranger
Sujet initié par Bagheera40, il y a 7 mois
Thèmes abordés :
Divorce et argentJugement
Je profite de mon inscription sur ce forum passionnant pour vous parler d'un second problème auquel je suis confrontée.
Le père de ma fille âgée maintenant de 9 ans et demi l'a reconnue avant sa naissance à la mairie. Il contribuait financièrement aux charges qu'un nouveau né engendre, de manière normale. Quelques mois après la naissance de notre fille, il est reparti au Québec (d'où il est originaire) de façon définitive, sans explication aucune, et sans jamais exprimer le désir de revoir sa fille.
Je n'ai jamais fait aucunes démarches autres que d'essayer de reprendre contact avec lui pour comprendre sa décision et l'inciter à revoir sa fille, ce qu'il refuse catégoriquement.
Confrontée à des problèmes administratifs, j'ai finalement demandé en 2008 une décision du juge pour avoir l'autorité parentale exclusive et la domiciliation de l'enfant chez moi.
A ma grande surprise, il a alors écrit au juge en annonçant qu'il ne désirait plus avoir l'autorité parentale et qu'il ne se présenterait nullement à l'audience... Il a également joint les documents demandés, notamment ses bulletins de salaire.
Le juge l'a alors condamné à ce qui suit :
- autorité parentale exercée exclusivement par la mère
- résidence chez la mère
- droits de visite et d'hébergements suspendus
- versement d'une pension alimentaire de 250€ mensuels
A ce jour, il n'a pas versé le moindre centime et continue à faire l'autruche...
J'ai appris qu'entre la France et le Québec, il existe des conventions pour régler ce genre de litiges... et que même s'il est à l'étranger, il risque une saisie sur salaire. La démarche doit simplement passer par l'ambassade et c'est un huissier qui s'en charge après validation du jugement français au Québec (ce qui a été le cas pour celui concernant l'autorité parentale de 200.
Je ne voulais pas en arriver là car j'ai réussi à élever ma fille sans son argent mais mon entourage me reproche de ne pas assez penser à l'avenir de Linda et que cet argent pourrait lui servir pour des études ou pour s'installer plus tard... que je pourrais placer cet argent sur le compte de ma fille ou tout simplement lui en faire profiter en lui offrant de belles vacances, etc.
Je suis partagée, je n'aime pas faire du mal, même s'il nous a abandonnées...
Pensez-vous que je devrais faire ses démarches ? Les arriérés sont pris en compte totalement ?
Merci encore mille fois pour votre aide.
 
 
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Adrien C Avocat à la Cour
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195
Oui naturellement il faut faire les démarches, effectivement placez le sur un compte rémunéré ce sera un bon petit pécule pour votre fille au moment de son installation, et un maigre souvenir qu'elle aura d'un père qu'elle n'aura jamais vu...

Si c'est comme en France ce qui doit être le cas puisque le jugement rendu est un jugement français, alors l'huissier peut saisir les arriérés des 5 dernières années, par ailleurs la saisie permet le versement régulier des mensualités a venir.

Adrien C.
 
 
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