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Enlever l autoriter parental
Sujet initié par sab, il y a 8 mois
Thèmes abordés :
Divorce et enfantsPension alimentaireCondamnationHuissierPension
le pere de mes 2 garcons ne ma plu payer la pension alimentaire pendant plus d un an et la depuis 8mois il ne me verse que la moitier malgres le sursis qu il a et ne prend plus les garcon depuis le mois de janvier je voudrai avoir des renseignement comment lui enlever l autoriter parentale en vous remerciant d avance
 
 
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2 réponses
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Light Jensen
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Intervenant occasionnel
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Bonsoir,

¤ les ARTICLES 372 et suivant du Code civil exposent les différents cas de retrait de l'autorité parentale.

Il peut être prononcé par un juge dans les cas suivants mais rarement à titre définitif :
- lorsque le ou les parents ont été condamnés pour un délit grave ou un crime commis sur la personne de leur enfant.
- lorsque le ou les parents ont été condamnés comme coauteur ou complice d'un délit grave ou un crime commis par leur enfant.
- lorsque, en dehors de toute sanction pénale, le ou les parents mettent manifestement en danger la sécurité, la santé ou la moralité de l'enfant, soit par de mauvais traitements, soit par une consommation habituelle et excessive de boissons alcooliques ou un usage de stupéfiants, soit par une inconduite notoire ou des comportements délictueux, soit par un défaut de soins ou un manque de direction.
- lorsque le ou les parents n'ont plus de contact (même épistolaire) avec l'enfant depuis plus de deux ans, alors que cet enfant est placé sous assistance éducative.

Je ne pense pas que votre cas entre dans l'une de ces catégories.

MAIS, pour trancher entre un exercice commun ou un exercice unilatéral, le JAF doit statuer en connaissance de cause.
En application de l'ARTICLE 373-2-11 du Code civil, il doit notamment prendre en considération:
-la pratique que les parents avaient précédemment pu suivre
- les sentiments exprimés par le mineur conformément à l'ARTICLE 388-1 du Code civil
- l'aptitude de chaque parent à assumer ses obligations
- les résultats des expertises éventuellement effectuées
- les renseignements recueillis au cours des enquêtes et contre-enquêtes sociales prévues par l'ARTICLE 373-2-12 qui ont pour but de déterminer quelle est la situation réelle de la famille et les conditions dans lesquelles vivent et sont élevés les enfants.

DONC, vous avez peut être vos chances de voir l'autorité parentale de votre mari maintenant que la situation a changé.

¤ en ce qu'il s'agit du recouvrement des pensions alimentaires LISEZ ceci tout est loin d'être perdu!!

http://www.easydroit.fr/divorce/divorce-argent/la-pension-alimentaire-pour-les-enfants/non-paiement.htm

Bon courage.
 
 
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Adrien C Avocat à la Cour
Titre
Conseiller essentiel
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Ce n'est malheureusement pas possible de retirer l'autorité parentale pour défaut de paiement de la pension alimentaire.
Il vaut mieux passer par des actions civiles de type "saisie" par huissier afin de récupérer les arriérés et d'organiser les versements a venir.

Vous pouvez éventuellement engagé une action pénale en abandon de famille mais c'est une procédure longue et coûteuse et vous n'obtiendrez que rarement le remboursement des arriérés.
En revanche vous pouvez obtenir sa condamnation et pourquoi pas le retrait de l'autorité parentale mais je ne vous le conseille pas pour la durée de la procédure et notamment car ca n'arrangera rien concernant le versement mensuel de la pension bien au contraire, donc ce n'est pas votre intérêt.

Adrien C.
 
 
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