Ajouter a vos favoris |  Conseillez à un ami |  Plan du site |  Connexion |  Flux RSS 
 
Devenir avocat partenaire
 
 Fiches pratiques 
 
 Modèles types 
 
 Jurisprudence 
 
 Codes et lois 
 
 Convention collective 
 
 Forum 
 
 Auto-Ecole 
 
 Tests code de la route 
 
 Avocat 
 
 Outils 
 
 Emploi Juriste 
 
 
 
 
Suivez nous sur
Retrouvez nous
sur Facebook
Posez votre question
Le sujet
Suivre ce sujet
Plainte contre enfant 9 ans
Sujet initié par dameret, il y a 8 mois
Thèmes abordés :
JugeJuge des enfants
j'aimerais savoir quelle procedure va etre suivie suite a une plainte deposee contre un enfant de 9 ans pour abus sexuel sur son cousin de 7 ans et connaitre les sanctions encourues.
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous
A voir aussi
1
Fiche Pratique
4
Forum
Déposer plainte contre un juge Mes enfants ont subis des violences morales et physiques par des membres de la famille de leur père et par leur propre père, j'ai déposé une plainte, ...
Forum - Résolu
Plainte contre tapage nocturn ? v oila je suis resident dans des immeubles types hlm . en bas de l'immeuble il y a tous les jours et toutes laes nuits du tapages nocturne. je voul...
Forum - Résolu
Plainte contre un copropriétaire Un copropriétaire peut-il seul porter plainte contre un autre copropriétaire sans passer obligatoirement par le syndic de l'immeuble ?
Forum - Résolu
Plainte contre un réparateur J'ai confié mon ordinateur (vieux d'un an)en panne à un réparateur pour un devis. il me l'a rendu en me disant qu'il ne pouvait rien faire (pb de cart...
Forum - Résolu
1 réponse
0
+
-
Pauline Just Avocat à la Cour
Titre
Conseiller
messages
477
avis positifs
12
messages résolus
5
Bonjour,

Lors du dépôt d'une plainte il appartient au procureur de décider de la suite à donner à une affaire, notamment en tentant de cerner si l'affaire apparait sérieuse ou trop flou.

Par la suite, comme cette affaire concerne des mineurs, il est probable que le procureur saisisse le juge des enfants pour enquêter sur cette affaire. Ce juge pourra entendre les enfants mis en cause, ordonner des expertises pour connaitre l'environnement familial des enfants, leur personnalité, etc.....

Dans tous les cas, et concernant des mineurs de moins de 10 ans, les sanctions pouvant être prises ne seront que des mesures éducatives. En effet, l'enfant est en évolution, il ne peut pas être traité comme un adulte. Il pourra alors être astreint à un suivi psychologique, un placement dans un centre spécialisé, etc...
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous
Répondre au sujet
Suivre ce sujet
A voir aussi
5
Forum
Licencié et plainte contre x pour vol ! aide Travaillant de mars à mai dans une entreprise de téléphonie, mon employeur m'a viré à la fin de ma période d'essai, il m'accuse d'avoir volé plusieur...
Forum
Plainte contre le père biologique Mon père ne m'a jamais élevé et refuse aujourd'hui de me verser 50euros toutes les 2 semaines? puis je porter plainte contre lui?
Forum
Plainte contre x . j'ai porté plainte contre x il y a 6 mois et récemment mes soupçons se sont tournés vers qqn avec qui j'ai déjà eu des histoires et qui m'a fait cr...
Forum
Se défendre contre une plainte coup et blessures Un proche à porté des coups à sa petite amie car celle-ci durant plusieurs mois ne voulait pas accepter la rupture( elle l'appelait tous les jours, le...
Forum - Résolu par un avocat
Plainte pour refus présentation d'enfant Ma soeur a entamé une procédure de divorce et a obtenu la garde des enfants. les relations avec son mari sont excécrables et il cherche à lui nuire pa...
Forum - Résolu par un avocat
Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type « Urgent » ou « J’ai un problème »...
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
 
 
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous