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Posez votre question Le sujet Plainte contre enfant 9 ans Sujet initié par dameret, il y a 8 mois | Thèmes abordés : JugeJuge des enfants | j'aimerais savoir quelle procedure va etre suivie suite a une plainte deposee contre un enfant de 9 ans pour abus sexuel sur son cousin de 7 ans et connaitre les sanctions encourues. | | Déposer plainte contre un juge Mes enfants ont subis des violences morales et physiques par des membres de la famille de leur père et par leur propre père, j'ai déposé une plainte, ... Forum - Résolu Plainte contre tapage nocturn ?
v oila je suis resident dans des immeubles types hlm . en bas de l'immeuble il y a tous les jours et toutes laes nuits du tapages nocturne. je voul... Forum - Résolu Plainte contre un copropriétaire Un copropriétaire peut-il seul porter plainte contre un autre copropriétaire sans passer obligatoirement par le syndic de l'immeuble ? Forum - Résolu Plainte contre un réparateur J'ai confié mon ordinateur (vieux d'un an)en panne à un réparateur pour un devis. il me l'a rendu en me disant qu'il ne pouvait rien faire (pb de cart... Forum - Résolu | | 1 réponse | |
Bonjour, Lors du dépôt d'une plainte il appartient au procureur de décider de la suite à donner à une affaire, notamment en tentant de cerner si l'affaire apparait sérieuse ou trop flou. Par la suite, comme cette affaire concerne des mineurs, il est probable que le procureur saisisse le juge des enfants pour enquêter sur cette affaire. Ce juge pourra entendre les enfants mis en cause, ordonner des expertises pour connaitre l'environnement familial des enfants, leur personnalité, etc..... Dans tous les cas, et concernant des mineurs de moins de 10 ans, les sanctions pouvant être prises ne seront que des mesures éducatives. En effet, l'enfant est en évolution, il ne peut pas être traité comme un adulte. Il pourra alors être astreint à un suivi psychologique, un placement dans un centre spécialisé, etc...
il y a 3 mois |
Répondre au sujet Plainte contre x .
j'ai porté plainte contre x il y a 6 mois et récemment mes soupçons se sont tournés vers qqn avec qui j'ai déjà eu des histoires et qui m'a fait cr... Forum Forum - Résolu par un avocat Forum - Résolu par un avocat Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir
une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences
personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
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