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Posez votre question Le sujet Amende forfaire minorée encaissée, reste réclamé | L'article concernant l'amende forfaitaire minorée ne tient pas compte d'une réception tardive suite à une erreur d'écriture carte grise. Dans mon cas, j'ai reçu une amende forfaitaire majorée (375€,javascript:emoticon('  ') 4 mois après l'infraction d'un feu rouge) et j'ai constaté que la raison était une erreur d'adresse sur ma carte grise (que la préfecture a rectifié à ce jour, nouvelle plaque...).javascript:emoticon('  ') J'ai envoyé au cher Trésor un courrier avec le justificatif (carte grise erronée) et un chèque de 90€ (amende forfaitaire minorée) car, n'ayant connu l'infraction qu'à réception de l'amende majorée et n'étant pas responsable de cet erreur, je considère que je peux bénéficier de l'amende minorée. Ce chèque a finalement été encaisséjavascript:emoticon('  ') mais hélas quelques jours après on me réclame par simple courrier le reste (135-90=45€)javascript:emoticon('  ') ! Un encaissement ne signifie-t-il pas une acceptation ? N'auraient-ils pas dû me retourner mon chèque et m'en demander un de 135€ ? javascript:emoticon(' :') | | | | 2 réponses | |
Bonjour,
Non, c'est encore une légende...
Vous devez 135€, vous avez payé 90€, vous devez encore le reste...
il y a 8 mois |
| Titre Conseiller essentiel |
Bonjour,
Il fallait contester l'amende majorée et demander à ne payer que le tarif minoré car vous n'aviez pas reçu l'avis de contravention initial.
Vous ne pouvez décider seul que vous devez bénéficier de l'amende minorée.
Mélodie.
il y a 6 mois |
Répondre au sujet Posez votre question Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir
une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences
personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
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