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Posez votre question Le sujet Procés Sujet initié par hylane, il y a 8 mois | Thèmes abordés : Carte grise | je suis séparé de ma femme depuis 8 ans,et depuis quelques mois je reçois des pv, car la voiture que je lui ai laissé est toujours a mon nom ma question est dois je les payer? | | Dépens Lorsqu'un arrêt de la cour d'appel n'est pas signifié, est-ce que la partie condamnée aux dépens est obligée de les payer ? merci pour la réponse. Forum Paiement suite proces A ce jour je viens d apprendre que j ai perdu mon proces contre x au tribunal d instance et que je dois lui payer 1600€. pourriez vous me dire quel es... Forum Paiement suite perte proces Suite perte proces, je voulais savoir si lors du passage de l huissier pour presentation de notification jugement, je pouvais lui proposer un echeanci... Forum | | 1 réponse | |
| Titre Conseiller essentiel |
Bonjour, Deux possibilités : - soit vous la dénoncez comme conductrice du véhicule (si vous avez son numéro de permis) et elle recevra l'avis de contravention chez elle, - soit vous lui réexpédiez les contraventions à son domicile vous même. Attention, en tant que titulaire de la carte grise vous êtes redevable des amendes, donc si vous êtes sur qu'elle ne paiera pas, il vous mieux les payer car c'est à vous que l'on réclamera les majorations si les amendes ne sont pas réglées. Un dernier conseil, faites un certificat de cession pour qu'elle mette la voiture à son nom, cela vous évitera des problèmes à l'avenir. Mélodie.
il y a 6 mois |
Répondre au sujet Posez votre question La plainte Mon fils a eu un accident avec son amie et a été contrôlé positif à l'alcool, donc l'affaire passe en jugementson amie a été assez grièvement bles... Forum Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir
une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences
personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
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