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Rachat avant 8 ans
Sujet initié par Pavel37, il y a 8 mois
Thèmes abordés :
ImpôtsFiscalitéImposition sur le revenu
Bonjour,
Alors voilà, je suis inscrit à la depuis fin 2006 et j'ai quelques questions :
Je souhaiterai faire un retrait sur un compte CAP mais il y a une partie appelé fiscalité dans laquelle il est noté :

Pour tout retrait avant 8 ans, les plus-values réalisées lors du retrait sont imposables.

Vous avez le choix entre:

L'intégration des plus-values à l'ensemble de vos revenus.
Elles sont alors imposées au même titre que l'ensemble de vos revenus.

Le prélèvement forfaitaire libératoire
Le montant de l'impôt est versé par Parnasse-MAIF à l'Administration Fiscale. Vous percevrez une somme nette d'impôt.
Le taux de ce prélèvement libératoire s'élève à 35% au cours des 4 premières années et à 15% au cours des 4 années suivantes.


Comme vous l'avez deviné cela fait moins de 8 ans que je suis chez eux et je ne comprend pas du tout à quoi fait référence ce passage, que signifie-t-il ?

Je vais devoir payer pour retirer ?
Pouvez vous m'expliquer en détail ce que cela signifie.

D'avance merci.
Pavel

P.S. : Je ne sais pas si je suis dans la bonne section et si ce n'est pas le cas veuillez m'en excuser.
 
 
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janus2fr
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Bonjour,
Votre argent a généré des bénéfices (intérêts). Si vous attendez les 8 ans, ces bénéfices sont exonérés d’impôts sur le revenu. Mais si vous les récupérez avant 8 ans, il faudra payer l’impôt.
Ceci pouvant se faire de 2 façons, soit en déclarant ces intérêts sur votre déclaration d’impôts avec vos autres revenus, soit en optant pour le prélèvement libératoire (l’impôt forfaitaire est alors prélevé directement avant que l'on vous redonne l'argent).
 
 
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Pavel37
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Le truc c'est que étant apprentit je ne suis pas imposable, devrais-je les payer ? et ces impôt comment les calculer ?
 
 
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Cecile Sr Avocat à la Cour
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Bonjour,

Même en tant qu'apprenti, vous devez remplir une déclaration d'impôt.

Ces intérêts seront donc à déclarer sur votre déclaration d'imposition et seront à payer si vos revenus dépassent le seuil minimal d'imposition à l'impôt sur le revenu. en effet, en vertu de l'article 197 du Code Général des impôts, vos revenus doivent dépasser 5 963 euro pour être imposable.

Si vous opter pour le prélèvement libératoire, vous devrez les payer quand bien même vous ne soyez pas imposable à l'impôt sur le revenu. Le barème du prélèvement libératoire dépend du nombre d'année pendant lesquelles vous avez détenu votre contrat.

L'article 125 0A du Code Général des Impôts précise que lorsque le contrat a été détenu moins de 4 ans, les intérêts sont imposables à 35% et lorsque le contrat a été détenu entre 4 et 8 ans, les intérêts sont imposables à 16%.

En outre, si vous conservez votre contrat plus de 8 ans, le pourcentage du prélèvement libératoire sera de 7,5%.

Sachez que le choix entre prélèvement libératoire et imposition sur le revenu est définitif.

http://www.easydroit.fr/assurances/assurance-vie/assurance-vie-fiscalite.htm
 
 
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