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Licenciment d'un commercial pour cause de perte de permis de conduire
Sujet initié par MICHELS64, il y a 2 ans
Thèmes abordés :
Contrat de travailLicenciementPermis de conduire
bonsoir,
je voudrais savoir si l'on peut me licencier pour cause de perte de permis de conduire (petite infraction; 1 pts a chaque fois.
et peut on me licencier pour faute grave
j'attend vos réponsses
merci d'avence
 
 
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1 réponse
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debonz
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avis positifs
435
messages résolus
6
Bonjour,
Votre sujet ne concerne pas le Code de la Route en fait mais le Droit du travail. Aussi je vous invite à copier/coller celui-ci dans le bon sous-forum.
Pour le reste et selon mes connaissances, si dans votre contrat de travail, la mobilité et la détention d'un permis de conduire sont exigées eu égard au profil d'emploi que vous occupez il semblerait bien qu'un licenciement soit très probable et un licenciement pour faute (grave peut être) possible. Vu que, ne pouvant plus conduire du fait de vos fautes pénales (contraventions répétées) un élément essentiel du contrat de travail vous liant à votre employeur à été modifié voire même supprimé.
 
 
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