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Posez votre question Le sujet Entretien préalable Sujet initié par titi, il y a 8 mois | Thèmes abordés : SalariéTemps de travailDroitHoraire de travail | Je recois une lettre de convocation à entretien préalable. Mon employeur m'informe de son intention de prendre une mesure pouvant aller jusqu'au licenciement (pas de motif) le jour rv je suis en rtt. Peut-il me convoquer ce jour là? | | Entretien prealable Je suis convoquée pour l'entretien préalable de licenciement le 29/12.je dois faire 80 km pour me rendre au siège de la sté. je suis convoquée pou... Forum Convocation entretien prealable étant en accident du travail depuis le 05/09/2008,
et ayant reçu un courrier pour un entretien préalable à sanction pour le 23/09/2008, et sachant
q... Forum Entretien prealable Lors d un licenciement economique de neuf salaries
l employeur a t il le droit de convoquer deux salaries
le meme jour et la meme heure Forum | | 1 réponse | |
Bonjour, votre employeur va vous exposer les motifs lors de l'entretien préalable. Lors de l'entretien préalable, l'employeur devra énoncer les motifs qui l'amènent à envisager la rupture du contrat, faute de quoi la procédure n'est pas régulière (Cass. soc., 5 févr. 1992). Quant au moment de l'entretien, on a un gros débat. La doctrine (les professeurs de droit donc) considèrent parfois que ce doit être pendant le temps de travail. Idem pour l'administration du travail (Rép. min. n° 12035 : JOAN 10 août 1979, p. 4082, qui dit, je cite "il paraît normal que l'entretien ait lieu pendant le temps de travail"). La Cour de Cassation considère, elle, que la cour d'appel, qui a relevé que le temps passé à l'entretien préalable lui avait été payé comme temps de travail a rejeté à bon droit la demande du salarié (Cass. soc., 7 avr. 2004). Donc tout dépendra en fait de si on vous paye ou pas. Il serait plus prudent pour l'employeur de vous convoquer pendant un horaire de travail, mais en soi vous convoquer en dehors n'est pas une irrégularité... Plus d'infos ici : http://www.easydroit.fr/droit-du-travail-droit-social/Le-regime-du-licenciement/La-procedure-de-licenciement.htm Bien à vous, Johan
il y a 6 mois |
Répondre au sujet Posez votre question Entretien prealable Combien de lettre pour un entretien prélable pour licenciement l'employeur peut il envoyer. j'ai eu un entretien préalable pour un éventuel licencieme... Forum Convocation entretien prealable Compte tenu du manque de rentabilité de mon service on m'a fait comprendre qu'on voulait se séparer de moi mais sans me faire de licenciement économiq... Forum Licenciement - entretien prealable Lors de l'entretien préalable de licenciement, le salarie peut il se faire assister par une personne extérieure à l'entreprise qui a des délégués du p... Forum Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir
une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences
personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
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