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Entretien préalable
Sujet initié par titi, il y a 8 mois
Thèmes abordés :
SalariéTemps de travailDroitHoraire de travail
Je recois une lettre de convocation à entretien préalable.
Mon employeur m'informe de son intention de prendre une mesure pouvant aller jusqu'au licenciement (pas de motif)
le jour rv je suis en rtt.
Peut-il me convoquer ce jour là?
 
 
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Johan N. Avocat à la Cour
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13
Bonjour,

votre employeur va vous exposer les motifs lors de l'entretien préalable.

Lors de l'entretien préalable, l'employeur devra énoncer les motifs qui l'amènent à envisager la rupture du contrat, faute de quoi la procédure n'est pas régulière (Cass. soc., 5 févr. 1992).

Quant au moment de l'entretien, on a un gros débat. La doctrine (les professeurs de droit donc) considèrent parfois que ce doit être pendant le temps de travail. Idem pour l'administration du travail (Rép. min. n° 12035 : JOAN 10 août 1979, p. 4082, qui dit, je cite "il paraît normal que l'entretien ait lieu pendant le temps de travail").
La Cour de Cassation considère, elle, que la cour d'appel, qui a relevé que le temps passé à l'entretien préalable lui avait été payé comme temps de travail a rejeté à bon droit la demande du salarié (Cass. soc., 7 avr. 2004). Donc tout dépendra en fait de si on vous paye ou pas. Il serait plus prudent pour l'employeur de vous convoquer pendant un horaire de travail, mais en soi vous convoquer en dehors n'est pas une irrégularité...

Plus d'infos ici : http://www.easydroit.fr/droit-du-travail-droit-social/Le-regime-du-licenciement/La-procedure-de-licenciement.htm

Bien à vous,

Johan
 
 
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