Bonsoir,
Tout d'abord, je tiens à préciser que je ne suis qu'un simple étudiant en
droit qui n'a absolument aucune prétention.
Ensuite, je souhaiterais vous encourager vivement à employer la diplomatie parce que l'affaire semble pencher en votre faveur
a priori. (avant qu'une discussion trop violente ne vous fasse regretter un acte ou des paroles par exemple.. )
Vous souhaitez obtenir le dédommagement du préjudice subit consécutivement à la perte de votre bananier.
L'ARTICLE 1382 du Code civil dispose que "Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer".
En outre, pour obtenir réparation vous devez réussir à prouver que votre voisin à commis une faute, que vous avez subit un dommage et que ce dommage a été engendré par cette faute.
Dans votre cas,
a priori:
- faute: vos voisins ont tiré sur le tronc pour atteindre les branches
- dommage: votre bananier est coupé en deux
- lien de causalité: si vos voisins n'avaient pas cherché à tirer sur les branches, ils n'auraient jamais abîmé votre bananier.
Vous devez donc réussir à prouver que c'est effectivement l'action de vos voisins qui est à l'origine du préjudice moral et matériel que vous subissez suite à la dégradation d'un bien meuble.(le bananier )
Pour cela, n'importe quelle preuve devrait suffire (témoignage de voisins qui ont assisté à la scène, manière dont l'arbre a été coupé... )
Si vous portez plainte, faites le devant le
juge de proximité:
- Le
juge de proximité statue sur les petits litiges de la vie quotidienne, selon une procédure rapide.
- Le juge de proximité statue pour les litiges entre personnes dont la résolution ne doit aboutir à aucune compensation financière ou dont les montants en jeu n'excèdent pas 4.000 €
- Les personnes désireuse de soumettre un litige les concernant à l'appréciation du juge de proximité doivent entamer une procédure de saisine auprès de son greffe .
- Il existe au moins un juge de proximité par cour d'appel : ses coordonnées sont donc disponibles dans chaque cour d'appel ou auprès des tribunaux d'instance, où il siège.
TOUTEFOIS, vous êtes susceptible d'être en parti responsable de troubles de voisinages dans la mesure où vos branches dépassaient de votre jardin pour aller explorer celui de votre voisin. Si vos voisins ont agit ainsi, ils doivent certainement avoir leurs raisons.
CEPENDANT, il vous suffira de témoigner de votre bonne foi en affirmant votre ignorance quant au dérangement occasionné auprès de vos voisins; d'autant plus qu'il ne vous en ont jamais parler et que vous auriez été prêt à agir si vous aviez été prévenu à l'avance!
En espérant que vous résoudrez votre affaire,
Bon courage.
