Bonjour,

j'ai crée une société par action simplifiée unipersonnelle, et ai été sollicité par une société pour mener une campagne de prise de rv telephonique à titre perso ( car je suis également inscrit au pôle emploi ).

Cette société A m'a fournie un fichier d'adresses que j'ai dû qualifier pour effectuer des prises de RV telephoniques que cette société ne m'a pas payé !

Quelques mois plus tard, alors que j'avais mis fin à la collaboration, j'ai utilisé quelques adresses du fichier que j'avais gardé en contrepartie du non paiement de ma prestation, afin d'adresser une lettre d'infos par email à des membres d'un club pros.

J'ai hier reçu un courrier d'un cabinet d'avocat, qui me stipule que j'ai utilisé un fichier de façon frauduleuse, car celui-ci est soumis à une souscription par abonnement, conformement à la loi du 1er juillet 1998 ! et me réclame 10 000 euros de dommages et interêts !

En toute bonne fois je ne savais pas qu'il m'était interdit d'utiliser ces adresses, de plus rien dans le contrat adressé par la sté A...ne le précisait !

La société de gestion du fichier me propose de souscrire un abonnement de 4 500 euros ht, afin de stoper la procédure ! somme que je dispose pas ( je suis en phase de R&D d'un projet innovant qui ne réalise pas de CA, et suis en fin de droit au pôle emploi )

Comment puis je faire ? je ne tiens pas évidement subir cette procédure étant de bonne foi et encore moins être dans l'obligation de sosucrire un abonnement que je n'ai pas besoin !

Merçi pour votre aimable réponse