Sinon vous pouvez demander a l'huissier qu'il procède a une saisie ordinaire :
si vous possédez un exemplaire du
jugement de divorce, et que votre ex dispose d'une somme d'argent mensuelle équivalente a un
RMI après paiement de la pension alimentaire.
Vous pouvez alors vous adresser a un
huissier de justice compétent sur le lieu de résidence de votre ex, qui saisira alors directement les mensualités dues sur son
compte bancaire ou sur ses revenus.
Cette procédure permet le remboursement de jusqu'à 5 ans d'arriéré.
Et si vraiment ça ne fonctionne pas, vous pouvez demander le
recouvrement au Trésor Public :
il vous faut adresser une lettre recommandée au Procureur de la République du
TGI de votre lieu de domicile.
C'est alors le Trésor Public qui se chargera de recouvrir les sommes dues.
Et il se charger ensuite de les recouvrir auprès de votre ex ( il se substitue a vous dans cette action ), ce en quoi votre ex devra rembourser au Trésor les pensions que le Trésor vous aura versé, majoré des frais de recouvrement de 10% et des frais de justice de 5%.
Ca le fera moins rire, aux grands maux les grand remèdes !
Adrien C.
