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Posez votre question Le sujet Plainte pour diffamation Sujet initié par Laurent, il y a 8 mois | Thèmes abordés : Diffamation | Bonjour, Dans un document de témoignage sur l'honneur d'une personne X, pour une procédure au prud'homme d'une tierce personne Y, j'ai été cité. On m'attribut 15 mois après les faits une phrase citée entre guillemet. Je ne peux moi-même me souvenir des mots exactes employées ce jour. Je ne comprend pas comment quelqu'un pourrait me citer entre guillemet càd à la virgule près si longtemps après, à moins d'avoir effectué un enregistrement illégal. Je suis par contre persuadé de ne pas avoir pu dire des paroles qui avaient ce sens puisque je n'ai jamais pensé les mots cités. Puis-je porter plainte pour diffamation ? Qui devra apporter la preuve des propos tenus ? Quelles seraient les conséquences d'une telle plainte ? Merci d'avance pour vos éclaircissements | | Plainte pour diffamation sur ebay J'ai un petit problème suite au dépôt d'une évaluation sur d'un vendeur ebay. voici le pb:j'ai commander un article dont les frais d'envoi annoncé... Forum Plainte, diffamation .la semaine dernière, je me suis fait tabasser par un groupe de garçons plus agés que moi. ils sont connus pour faire la tournée des discothèque... Forum Accusation de diffamation. Une personne sur facebook m'accuse de diffamation envers elle.
je vous explique : cette personne m'a envoyé un message privé, en me disant de manière... Forum Attaque en diffamation Je suis attaqué en diffamation, car j'ai mis à la disposition d'élus un blog pour qu'ils puissent s'exprimer. sur ce blog des propos, qui font l'objet... Forum | | 1 réponse | |
Bonjour,
Vous pouvez porter plainte pour faux témoignage et non pour diffamation. Vous pouvez porter plainte par lettre recommandée AR auprès du procureur de la République. En principe, la personne qui témoigne doit rapporter les faits dont elle a eut personnellement connaissance.
La preuve peut être difficile à rapporter, mais si vous détenez une preuve qu'il s'agit 'un faux témoignage, il vous que vous l'apportiez car cela jouera en votre faveur surtout si le témoin n'apporte aucune preuve.
références : article 441-1 et s. code pénal.
il y a 4 mois |
Répondre au sujet Diffamation? J'ai une question à poser aux experts du forum au sujet d'une personne qui est venu chez moi devant mes parents et amis pour accuser un groupe de pers... Forum - Résolu par un avocat Forum - Résolu par un avocat Forum - Résolu par un avocat Forum - Résolu par un avocat Forum - Résolu par un avocat Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir
une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences
personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
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